Mirapolis : le foncier entre dans la procédure, la carte manque encore

À Courdimanche, le foncier de Mirapolis est désormais à l’ordre du jour. Jeudi 24 septembre, le conseil municipal devait examiner un point d’information du préfet sur le projet, puis la création d’une zone d’aménagement différé, ou ZAD. Au 27 septembre, aucun acte correspondant n’était encore publié dans les registres officiels consultés. La maîtrise des terrains est donc entrée dans la procédure locale, sans que le périmètre de la ZAD soit encore public.

Une ZAD est un outil d’anticipation foncière. Une fois créée, elle ouvre dans son périmètre un droit de préemption au titulaire désigné par l’acte. Lorsqu’un bien concerné est vendu, ce titulaire peut, dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme, se substituer à l’acquéreur afin notamment de constituer des réserves foncières pour une opération d’aménagement. Ce droit peut être exercé pendant six ans et renouvelé. La ZAD ne donne en revanche aucun droit à construire : elle organise la maîtrise du sol en amont.

La déclaration franco-saoudienne du 25 août présente l’ambition de Qiddiya de développer à Cergy-Pontoise jusqu’à trois grandes attractions, des hôtels et d’autres équipements de loisirs, pour environ 6 milliards d’euros sur l’ensemble du cycle de développement. Avant les permis, les études et les chantiers, un programme de cette taille doit résoudre une question beaucoup moins visible : quelles terres seront nécessaires, et qui pourra les acquérir lorsqu’elles seront mises en vente ?

Le foncier et les transports figuraient déjà parmi les principales inconnues du projet fin août. La Ville de Courdimanche indiquait de son côté que l’ancien site de Mirapolis se trouvait en partie sur son territoire, que les contours du projet ne lui avaient pas été communiqués et que des familles installées de longue date sur le site devraient être prises en compte.

Le prochain document décisif sera autant une carte qu’un acte juridique. L’acte créant une ZAD doit préciser son périmètre et désigner le titulaire du droit de préemption. Il dira quelles parcelles passent effectivement sous ce régime et quels propriétaires sont concernés. Pour Courdimanche, le prochain document important sur les futurs parcs ne sera pas une image d’attraction : ce sera un arrêté accompagné d’un plan.