Le tribunal administratif de Montreuil a annulé mercredi 30 septembre l’ensemble des élections municipales de Noisy-le-Sec. Mais cette décision ne fait pas tomber immédiatement le conseil municipal : les élus proclamés restent en fonction tant que le contentieux électoral n’est pas définitivement tranché.
Le 17 septembre, le rapporteur public proposait déjà l’annulation de l’ensemble du scrutin. Les juges ont désormais suivi ce raisonnement.
L’affaire vient de la liste « Noisy au Cœur, la Liste Citoyenne », constituée pour le second tour après la fusion de trois listes. Le tribunal a jugé que, pour cinq candidats, les signatures et mentions manuscrites déposées ne respectaient pas les règles du code électoral. La liste, qui avait obtenu sept sièges, était donc irrégulièrement constituée et les suffrages exprimés en sa faveur devaient être considérés comme nuls.
Sans les cinq candidatures irrégulières, la liste n’aurait pas pu participer au second tour. Les juges ont estimé que sa présence avait donc porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble, ce qui justifie l’annulation de toutes les opérations électorales. Les demandes d’inéligibilité visant certains de ses candidats ont en revanche été rejetées.
Un recours devant le Conseil d’État reste possible. Les parties disposent d’un mois à compter de la notification du jugement pour le former. Mercredi 30 septembre, le maire Olivier Sarrabeyrouse indiquait au Parisien ne pas avoir encore décidé s’il ferait appel.
Si l’annulation devient définitive, le code électoral prévoit que les électeurs soient convoqués dans un délai maximal de trois mois. D’ici là, le conseil municipal élu en mars continue donc de siéger à Noisy-le-Sec.