Le scrutin municipal de Noisy-le-Sec n’est pas annulé. Mais le 17 septembre, le rapporteur public du tribunal administratif de Montreuil a proposé d’annuler l’ensemble des opérations électorales de mars. Son raisonnement part de cinq candidatures et peut conduire à remettre en cause le scrutin de toute une ville. Le jugement sera rendu le 30 septembre.
L’affaire porte sur la liste « Noisy au Cœur, la Liste Citoyenne », conduite par Thomas Franceschini. Selon les conclusions présentées à l’audience, les signatures et mentions manuscrites de cinq candidats figurant sur la déclaration déposée le 17 mars ne respectaient pas les prescriptions du code électoral. Le rapporteur public considère donc que la liste a été irrégulièrement constituée et que ses voix du second tour devraient être déclarées nulles.
Cela représente 3 367 bulletins, soit 33,38 % des suffrages exprimés à Noisy-le-Sec le 22 mars. La liste était arrivée deuxième et avait obtenu sept des 43 sièges du conseil municipal. Olivier Sarrabeyrouse avait remporté le scrutin avec 4 715 voix, soit 46,75 %, et 32 sièges.
L’article L. 265 du code électoral exige, lorsqu’une liste a changé de composition au second tour, que chaque candidat signe la déclaration de candidature et inscrive de sa main une formule attestant son consentement à figurer sur la liste. Ces formalités établissent que chacun a personnellement accepté sa candidature.
Dans une décision de 2021, le Conseil d’État a jugé que la signature et la mention manuscrite personnellement apposées par chaque candidat constituent une formalité nécessaire à la validité de la déclaration de candidature. Le raisonnement présenté à Montreuil s’inscrit donc dans une jurisprudence existante, et non dans une interprétation propre au scrutin de Noisy-le-Sec.
Faut-il seulement déclarer les voix de cette liste nulles, ou considérer que toute l’élection est viciée ? Le rapporteur public retient la seconde solution. Il s’appuie notamment sur le poids de la liste dans le scrutin, un tiers des suffrages exprimés, et sur l’élection de sept de ses membres. Selon ses conclusions, retirer une telle part des voix porte atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble.
Cette proposition ne vaut pas jugement. Le rapporteur public est un magistrat indépendant qui expose une solution juridique à l’audience mais ne siège pas dans la formation qui tranche l’affaire. Les juges peuvent donc suivre ses conclusions ou s’en écarter.
Même une annulation prononcée le 30 septembre ne provoquerait pas nécessairement un nouveau vote immédiat. Le jugement peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État et les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions tant que le contentieux n’est pas définitivement tranché. Si l’annulation devient définitive, les électeurs doivent être convoqués dans un délai maximal de trois mois.
À Noisy-le-Sec, le conseil municipal issu du 22 mars reste donc en place. La prochaine date décisive est désormais fixée : le tribunal administratif de Montreuil rendra son jugement le 30 septembre.