Paris Terres d’Envol lance une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner l’évolution de son PLUi, le plan local d’urbanisme intercommunal. Le document est récent: approuvé le 7 juillet 2025, en vigueur depuis le 30 juillet, il remplace les anciens PLU communaux d’Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.
Un PLUi n’a rien d’un classeur dormant. Il fixe, parcelle par parcelle, les règles de construction, de protection, de stationnement, de pleine terre ou d’emplacement réservé pour les dix à quinze prochaines années. Sur Paris Terres d’Envol, il concerne près de 384 000 habitants et un territoire fait de quartiers pavillonnaires, de zones d’activités, de pôles de gare, de franges naturelles et de grands secteurs de transformation. À Aulnay, Val Francilia donne l’échelle visible de ces mutations; le PLUi en fournit le mode d’emploi réglementaire.
Deux procédures sont désormais ouvertes. La modification simplifiée n°1 vise surtout les erreurs matérielles, les précisions de zonage et des ajustements ponctuels dans les règlements écrits ou graphiques. La modification n°1 porte plus largement sur la trajectoire de sobriété foncière, la protection des zones naturelles, la justification des règles et l’intégration de points communaux. Les habitants peuvent encore transmettre leurs observations sur la page officielle des évolutions du PLUi, par courriel ou dans les registres papier: jusqu’à fin juin pour la modification simplifiée, jusqu’à fin septembre pour la modification n°1.
La rapidité du retour sur l’établi dit quelque chose du territoire. Après l’approbation du PLUi, les services de l’État ont adressé un recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité. Paris Terres d’Envol a répondu par une lettre d’engagements: mieux expliquer les dérogations entre communes, clarifier les emplacements réservés, consolider la trajectoire de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, intégrer des zones humides, corriger la cohérence du zonage pluvial, reprendre des points liés au bruit, aux mobilités ou au stationnement.
Derrière ces mots secs, on retrouve des arbitrages très locaux. À Drancy, une protection acoustique le long de l’A86 doit être garantie. Au Bourget, la proximité de l’A1 pèse sur les logements envisagés dans le secteur de l’Abbé-Niort. Autour du Sausset, il faut articuler espaces naturels, réserves foncières, activités économiques et cheminements agricoles. À Drancy, même une règle de stationnement liée à la restauration entre dans le réglage fin du document.
L’autorité environnementale avait déjà pointé, lors de l’élaboration, un objectif de 2 322 logements par an et une consommation prévue de 143,5 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2025 et 2040, en demandant des justifications plus solides. Dans un département dense, construire, protéger, absorber les gares du Grand Paris, préserver des activités et limiter l’artificialisation ne se rangent pas dans des cases propres.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage servira à tenir cette mécanique: procédures, pièces réglementaires, échanges entre huit villes, réponse aux remarques de l’État, cohérence avec les documents métropolitains. Avant les permis, les grues ou les refus de construire, Paris Terres d’Envol corrige maintenant ses cartes et ses règlements.
Sources consultées
- Paris Terres d’EnvolÉvolutions du PLUi
- Paris Terres d’EnvolNote annexe: lettre d’engagements de Paris Terres d’Envol au titre du contrôle de légalité du PLUi
- MRAe Île-de-FranceAvis délibéré sur le projet de PLUi de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol
- Géoportail de l’urbanismeVue détaillée du document 200058097_PLUi_20250707