Rouen : une grenade explose près de trois enfants, la proportionnalité du geste en question

Samedi 24 octobre, vers 17 heures, au croisement des rues Saint-Nicolas et de la Croix-de-Fer, à Rouen, un policier à moto dégoupille une grenade et la lance à quelques mètres. Elle explose aux pieds d’une mère et de ses trois enfants. Sur les vidéos examinées par l’AFP, la famille s’éloigne en pleurs dans un nuage de gaz lacrymogène.

Mardi 27 octobre, la préfecture de Seine-Maritime a confirmé l’ouverture d’une enquête judiciaire. Le policier a été identifié par sa direction, qui a également engagé une enquête interne. Le geste pose deux questions : ce qui a motivé le lancer et la prise en compte des passants tout proches.

Une intervention, deux récits opposés

Selon le signalement adressé au procureur le 26 octobre par le maire Nicolas Mayer-Rossignol, la famille rentrait d’une promenade et ne participait pas à la manifestation contre la vie chère organisée ce jour-là. Le projectile aurait explosé au pied d’un enfant de cinq ans. La mère a porté plainte contre X.

Le maire affirme qu’aucun trouble apparent ne justifiait l’usage du projectile à cet endroit.

Karim Bennacer, secrétaire régional du syndicat Alliance Police nationale, défend une autre version : des policiers auraient été violemment pris à partie par des individus menaçants, les contraignant à employer la force. Un témoin ayant filmé la scène, cité par Actu17, évoque également une interpellation menée par des policiers à moto au même moment.

Les vidéos montrent le lancer et ses conséquences immédiates, sans permettre, à elles seules, de reconstituer toute l’intervention.

Mais même si les policiers faisaient face à une menace, cela ne répondrait pas entièrement à la question soulevée par les images : pouvaient-ils employer ce projectile sans exposer la famille qui se trouvait à proximité ?

Employer la force : nécessité et proportionnalité

Le Code de déontologie de la police nationale impose deux exigences complémentaires. L’article R434-18 prévoit que la force ne soit employée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée. L’article R434-10 oblige les policiers à faire preuve de discernement, en tenant compte des risques, des menaces et du temps dont ils disposent pour agir.

Autrement dit, l’appréciation ne s’arrête pas à l’existence d’un danger pour les policiers. Elle doit aussi prendre en considération les conséquences prévisibles de leur réponse.

Cette distinction a déjà été examinée par le Défenseur des droits. Dans une décision de décembre 2023, l’institution a jugé non nécessaire l’emploi de grenades lors d’une intervention en pleine rue. Un garçon de onze ans avait été blessé par une grenade de désencerclement ; une grenade lacrymogène avait également été utilisée.

Le Défenseur des droits soulignait notamment la présence de nombreux passants, qui rendait cet emploi de la force encore plus inadapté.

Ce précédent montre que les risques encourus par les passants doivent entrer dans l’appréciation de la nécessité d’employer une grenade, sans préjuger des responsabilités à Rouen.

Ce que devront établir les enquêtes

La procédure judiciaire confirmée par la préfecture concerne spécifiquement le geste du policier. Elle est distincte de l’enquête pour violences aggravées ouverte après une agression filmée entre groupes antagonistes le 24 octobre.

L’enquête interne devra examiner le respect des règles d’intervention. Aucune faute n’est encore établie.

Le point décisif sera de reconstituer ce que le policier pouvait voir et savoir au moment du lancer : quelle menace percevait-il, tentait-il de disperser des personnes ou de sécuriser une interpellation, pouvait-il agir autrement et voir la famille sur la trajectoire du projectile ?

À l’angle des rues Saint-Nicolas et de la Croix-de-Fer, quelques mètres séparaient le policier de la famille. C’est dans cet espace, et dans les secondes précédant son geste, que les enquêteurs devront chercher si l’emploi de la force était justifié.