À Rouen, le vote national contre les zones à faibles émissions ne change pas encore les règles sur la route. Et la consultation repérée autour d’une « zone à circulation différenciée » n’est pas une nouvelle procédure ouverte ce printemps: la consultation publique de la Métropole sur la zone à faibles émissions mobilité s’est terminée le 7 février 2021.
La règle actuelle est plus simple, et plus concrète. Depuis septembre 2022, tous les véhicules motorisés doivent avoir une vignette Crit’Air pour circuler dans la zone à faibles émissions mobilité de la Métropole Rouen Normandie. Les véhicules Crit’Air 4, Crit’Air 5 ou non classés peuvent être verbalisés s’ils circulent ou stationnent dans le périmètre, sauf dérogation. Une simple traversée suffit: le domicile ne change rien à l’affaire.
Le périmètre couvre treize communes, dont Rouen, Sotteville-lès-Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Bonsecours et Amfreville-la-Mi-Voie. En cas d’infraction, l’amende annoncée est de 68 euros pour une voiture, un utilitaire léger, une moto ou un scooter, et de 135 euros pour un poids lourd ou un car.
Le point à ne pas rater est celui des Crit’Air 3. Ils ne sont pas interdits à Rouen. La Métropole indique que l’obligation de les exclure au 1er janvier 2025 a été suspendue, car le territoire n’a plus enregistré que deux dépassements des normes européennes sur les cinq dernières années prises en compte.
Ce choix a une portée sociale immédiate. Les Crit’Air 3 représentent encore 52 900 voitures et 6 000 utilitaires légers, soit 17,4 % des véhicules immatriculés dans la Métropole. Basculer sur cette catégorie aurait touché beaucoup plus de ménages, d’artisans, de salariés en horaires décalés et de petites entreprises mobiles que les restrictions actuelles.
Les marges existent, mais elles restent limitées. Le Pass ZFE 24h permet à un véhicule normalement concerné par les restrictions de circuler et stationner dans la zone pendant une journée. Il est gratuit et peut être demandé jusqu’à 24 fois par an et par véhicule. Pratique pour un rendez-vous, une livraison ponctuelle ou une urgence familiale. Pas suffisant pour quelqu’un qui dépend tous les jours d’un vieux véhicule pour travailler.
L’autre face du dossier est sanitaire. En 2024, Atmo Normandie relève une baisse globale de la pollution chronique par rapport à 2023 pour le dioxyde d’azote, les particules PM10 et l’ozone. Mais l’organisme rappelle aussi que l’ozone reste le seul polluant à ne pas respecter les seuils réglementaires et que, près de la circulation à Rouen, les futures limites européennes prévues pour 2030 ne seraient pas toutes tenues. La qualité de l’air s’améliore, mais les abords des grands axes restent le point dur.
Le débat national ajoute une incertitude, pas une annulation immédiate. Le Parlement a adopté définitivement, mi-avril, la loi de simplification de la vie économique, qui contient la suppression des ZFE. Mais le texte est désormais devant le Conseil constitutionnel, saisi le 21 avril par plus de soixante députés. Tant que la loi n’est pas promulguée et applicable, Rouen continue avec les règles en vigueur.
Pour les automobilistes, la boussole est donc claire: vignette obligatoire, Crit’Air 4, 5 et non classés restreints, Crit’Air 3 autorisés, dérogations possibles. Pour l’instant, il faut raisonner avec les règles affichées à l’entrée de la zone, pas avec les débats en cours à Paris.