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Paris vote de nouvelles exonérations pour les commerces sinistrés

Après les violences d’octobre, Paris prévoit six mois d’exonérations de redevances pour les commerces touchés et des remises de loyers sous conditions.

Illustration - Devanture d'un commerce parisien

Après les pillages des 17 et 18 octobre, certains commerces parisiens ont dû interrompre leur activité sans échapper à leurs charges. Le Conseil de Paris a voté le 19 novembre un plan prévoyant une exonération de six mois, renouvelable, sur plusieurs redevances municipales. Il ouvre également la possibilité de remises de loyers pour les boutiques installées dans des locaux relevant du patrimoine public.

L’objectif est de préserver la trésorerie des commerçants pendant la reprise, sans attendre que tous les dégâts soient réparés ou indemnisés.

Des exonérations qui dépassent les seules terrasses

Les mesures concernent les droits de terrasse et d’étalage, certaines redevances sur les enseignes installées sur le domaine public et la redevance spéciale de collecte des déchets professionnels, pour les établissements qui y sont assujettis.

Pour en bénéficier, les établissements devront avoir subi des dégradations matérielles ou une interruption significative d’activité directement liée aux violences d’octobre. Une simple baisse de fréquentation ne suffit donc pas nécessairement.

La Ville avait déjà prévu une première exonération d’un mois, non reconductible, sur certains droits de voirie dus pour octobre 2026. Cette mesure, détaillée dans la délibération DU 163, vise les commerces affectés situés dans une liste précise de rues, notamment autour de République, des Grands Boulevards et des Champs-Élysées. Elle couvre également certains équipements et installations de chantier nécessaires aux réparations.

Distincte de cette première mesure, l’exonération de six mois prévue par le nouveau plan concerne plusieurs catégories de redevances. Sa date de départ, les justificatifs exigés et son articulation avec l’exonération d’octobre restent à préciser.

Sur les loyers, des pouvoirs plus limités

La Ville prévoit aussi des remises de loyers pour les commerces sinistrés occupant des locaux relevant de son patrimoine, de Paris Commerces ou de bailleurs partenaires. Leur montant et leur durée dépendront notamment des dommages, de l’interruption d’activité et des pertes de chiffre d’affaires.

Pour les boutiques louées à des propriétaires privés, Paris ne peut pas imposer la même mesure. Elle encourage les bailleurs à accepter des reports ou des aménagements de paiement.

Une aide pour tenir jusqu’au retour des clients

Selon la Ville, environ 450 commerces parisiens ont subi des dommages matériels lors des violences d’octobre. Les pertes commerciales ont été plus étendues : selon les chiffres de l’Alliance du Commerce repris par la municipalité, le chiffre d’affaires a reculé de 27 % en moyenne le samedi 17 octobre, et jusqu’à 59 % dans les secteurs République, Grands Boulevards et Haut Marais.

Ces exonérations complètent les aides financières annoncées fin octobre, dont la contribution municipale de 3 millions d’euros au fonds d’urgence. Elles répondent à une difficulté différente : alléger les charges qui continuent de courir lorsque l’activité s’arrête.

Paris avait déjà utilisé des remises de redevances après les manifestations de 2018 et 2019, puis pendant la crise sanitaire. Le coût des nouvelles exonérations pour les finances municipales n’est pas encore chiffré.

Pour les boutiques concernées, il reste à fixer les dates et les conditions d’application : elles détermineront quelles factures de terrasse ou de collecte les commerçants n’auront plus à payer.

Sources consultées
  1. Ville de ParisSoutien aux commerçants : de nouvelles aides votées en Conseil de Paris
  2. Conseil de Paris2026 PA 1, Plan de soutien, de relance et de développement du commerce parisien
  3. Conseil de Paris2026 DU 163, Exonération de certains droits de voirie 2026