Commerces pillés à Paris : jusqu’à 11 000 € d’aides, dossier commun pas encore ouvert

La Ville de Paris ajoute 3 millions d’euros au fonds d’urgence destiné aux commerces pillés ou dégradés les 17 et 18 octobre. Annoncée mercredi 28 octobre, cette contribution doit financer une aide forfaitaire de 2 500 € par commerce éligible. Avec les financements régionaux et consulaires, le soutien pourrait atteindre 11 000 € par établissement.

La municipalité avait recensé 451 commerces vandalisés au 21 octobre. Pour ces commerçants, l’urgence est de trouver l’argent nécessaire pour réparer, sécuriser et rouvrir, sans attendre nécessairement l’indemnisation des assurances.

Lors de la présentation des premières aides régionales, une commerçante de vêtements de seconde main racontait avoir transféré son stock dans son appartement, sans savoir si elle pouvait le rapporter dans sa boutique endommagée, selon Le Journal du Grand Paris. Remplacer une vitrine ne suffit pas toujours à reprendre son activité.

D’où viennent les 11 000 € ?

Le montant annoncé repose sur quatre contributions.

La Région Île-de-France mobilise une enveloppe de 10 millions d’euros, avec 5 000 € forfaitaires pour les premières réparations. Elle prévoit également jusqu’à 2 000 € pour financer la moitié des dépenses d’équipement de sécurité. Pour toucher ce maximum, un commerce devra donc justifier d’au moins 4 000 € de dépenses éligibles.

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) d’Île-de-France ajoute 1 500 €, tandis que Paris apporte les 2 500 € annoncés mercredi.

Le total atteint 11 000 €, mais ce plafond ne sera pas automatique. Le dispositif régional a été présenté pour les commerces de moins de 50 salariés, et les conditions détaillées d’attribution restent à publier.

Pourquoi des aides en plus des assurances ?

Les dégâts peuvent être indemnisés par l’assurance, selon les garanties souscrites. Certains contrats excluent les émeutes ou mouvements populaires. France Assureurs a annoncé un délai de déclaration porté à 30 jours, des acomptes facilités et un traitement prioritaire des situations les plus sensibles.

Un autre mécanisme existe : l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure prévoit la responsabilité civile de l’État pour certains dommages causés par des crimes ou délits commis lors d’attroupements. Ce recours n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation : les circonstances et les préjudices doivent être établis.

Les nouvelles subventions doivent permettre aux commerçants de financer des réparations sans attendre l’issue de ces démarches, parfois longues. Les règles précises de cumul avec les indemnisations d’assurance ne sont toutefois pas encore publiées.

Pour les commerces dont l’activité reste interrompue, l’État propose parallèlement l’activité partielle, intégralement prise en charge pour les entreprises éligibles de moins de 250 salariés, ainsi qu’un prêt Bpifrance à taux zéro pouvant atteindre 50 000 €. Ce dernier doit être remboursé, contrairement aux subventions.

Que peuvent faire les commerçants dès maintenant ?

Paris, la Région et la CCI annoncent un dossier commun de demande d’aide auprès de la chambre consulaire. Au 28 octobre, ce dossier n’est pas encore ouvert, mais le signalement des commerces sinistrés est déjà possible.

Les professionnels peuvent signaler leur commerce sinistré auprès de la CCI, qui prévoit de les rappeler sous 48 heures. Une permanence les accueille également au 11, rue Léon-Jouhaux (10e), avec un numéro gratuit : 0 800 730 492.

La CCI recommande de photographier les dégâts, conserver les factures et justificatifs des biens détruits, déposer plainte et déclarer le sinistre à son assureur. Les assureurs ont porté le délai de déclaration à 30 jours pour ces événements, mais mieux vaut effectuer la démarche sans attendre. Ces éléments serviront aux demandes d’indemnisation et à la constitution des dossiers d’aide.

Après avoir prolongé gratuitement les terrasses saisonnières jusqu’au 30 novembre, Paris engage ainsi une aide financière directe. Pour les boutiques sinistrées, il reste à pouvoir déposer les demandes et recevoir les fonds à temps pour réparer et rouvrir.