Une semaine après avoir frôlé l’expiration, le régime européen de sanctions individuelles contre la Russie a trouvé son compromis. Les Vingt-Sept ont accepté mardi 22 septembre de retirer Alisher Usmanov et Mikhail Fridman de la liste, tout en renouvelant pour trois ans les mesures visant environ 3 000 autres personnes et entités. La décision a ensuite été formellement approuvée par procédure écrite, selon Reuters.
Le résultat clôt le bras de fer raconté par La Clé le 15 septembre. La France demandait le retrait d’Usmanov, le Luxembourg celui de Fridman. La Lettonie résistait encore au compromis quelques heures avant son adoption. Comme les décisions de politique étrangère de l’Union sont en principe prises à l’unanimité, une opposition nationale pouvait empêcher le renouvellement de l’ensemble. L’abstention lettone a finalement laissé passer l’accord.
Mais le véritable changement concerne les quelque 3 000 noms qui restent sur la liste.
Depuis des années, ce régime était renouvelé par périodes de six mois. Le 14 mars 2026, le Conseil l’avait encore prolongé jusqu’au 15 septembre. Faute d’accord à cette date, une décision d’urgence du 15 septembre n’avait offert qu’une semaine supplémentaire aux négociateurs.
Reuters rapporte que le compromis conclu le 22 septembre prolonge cette fois le régime pour trois ans. Sur trente-six mois, le système précédent aurait imposé cinq renouvellements intermédiaires avant l’échéance finale. Chacun aurait exigé de retrouver un accord entre les Vingt-Sept.
C’est ce levier qui vient d’être considérablement réduit.
La liste reste révisable pendant ces trois années. Le droit européen distingue la durée du régime politique et le contrôle de chaque inscription. Le règlement qui organise les gels d’avoirs impose que son annexe soit réexaminée « à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois ». Lorsqu’une personne présente des observations ou des éléments nouveaux substantiels, le Conseil doit également réexaminer sa décision.
Les intéressés gardent aussi accès au juge européen. Mikhail Fridman en a lui-même fourni une démonstration : en avril 2024, le Tribunal de l’Union a annulé les actes qui l’avaient maintenu sur la liste entre février 2022 et mars 2023, estimant que le Conseil n’avait pas suffisamment établi les motifs retenus pour cette période.
Le compromis du 22 septembre espace donc le moment beaucoup plus puissant où l’ensemble du régime arrive automatiquement à expiration si les gouvernements ne parviennent pas à s’entendre.
L’affaire Usmanov montre pourquoi la différence compte.
La demande française portait sur un homme. Elle s’est retrouvée liée à la survie de milliers d’autres mesures parce que toutes arrivaient à échéance en même temps. Puis la négociation s’est encore élargie. Après avoir accepté de s’abstenir, le Premier ministre letton Andris Kulbergs a annoncé qu’Emmanuel Macron avait accepté d’ouvrir des discussions sur une participation de la Lettonie à l’initiative française autour de la dissuasion nucléaire et de renforcer la présence militaire française dans le pays, notamment dans la défense aérienne.
La chronologie ne démontre pas qu’un engagement militaire français ait été échangé contre l’abstention de Riga. Elle illustre en revanche la puissance d’une échéance qui concentrait, tous les six mois, plusieurs milliers de sanctions dans une seule négociation à l’unanimité.
La France pourra encore contester une inscription qu’elle juge mal fondée, demander un retrait ou soutenir l’ajout de nouvelles personnes. Les autres États le pourront également. Pendant ces trois années, l’occasion automatique de remettre deux fois par an tout le paquet sur la table disparaît.
Le compromis aura donc produit un résultat paradoxal : Usmanov et Fridman sortent grâce au pouvoir de négociation créé par l’échéance semestrielle, et cette même négociation rend ce pouvoir beaucoup plus rare pour la suite.