Usmanov : comment la France peut bloquer les sanctions visant près de 3 000 personnes et entités

Un homme, près de 3 000 personnes et entités sanctionnées, et sept jours pour trouver une issue.

Les ambassadeurs des Vingt-Sept n’ont pas réussi lundi 14 septembre à s’accorder sur le prochain renouvellement des sanctions individuelles liées à l’agression russe contre l’Ukraine. Pour éviter leur expiration le lendemain, ils ont seulement prolongé le régime jusqu’au 22 septembre. La France et la Slovaquie demandent le retrait du milliardaire russo-ouzbek Alisher Usmanov de la liste. Bratislava réclame également celui de Mikhaïl Fridman.

L’échelle a changé depuis le précédent renouvellement. En mars, le Conseil parlait d’environ 2 600 personnes et entités. Après les nouvelles inscriptions adoptées depuis, il en compte désormais près de 3 000. Elles sont soumises à un gel des avoirs ; les personnes physiques sont aussi frappées d’une interdiction d’entrée ou de transit dans l’Union.

Paris ne détaille pas publiquement ce qui justifierait une exception pour Usmanov. Une source diplomatique française citée par Agence Europe évoque une question de sécurité nationale et la volonté de répondre favorablement à des partenaires étrangers qui sollicitent la France à son sujet. Le Financial Times rapporte, à partir de responsables informés des négociations, que Paris chercherait ainsi à obtenir la libération de plusieurs Français détenus en Azerbaïdjan. Le gouvernement français n’a pas publiquement confirmé cette contrepartie.

Mais le point le plus révélateur est ailleurs : le sort d’Usmanov n’est juridiquement lié à celui d’aucun des milliers d’autres inscrits.

Le Conseil peut retirer certains noms et maintenir tous les autres. Il l’a encore fait en mars, en laissant expirer les sanctions visant deux personnes et en supprimant cinq personnes décédées de la liste. Le texte juridique qui organise ce régime prévoit que le Conseil établit et modifie la liste à l’unanimité.

La puissance de la demande française vient donc d’une règle de décision, pas d’une indivisibilité des sanctions. Paris peut accepter le renouvellement général à condition qu’Usmanov en sorte. Si les autres États refusent cette radiation et que la France refuse à son tour le compromis, les autres États ne peuvent simplement passer outre.

C’est précisément ce qui donne au dossier une portée supérieure au cas d’un oligarque.

Usmanov n’arrive pas à cette négociation après avoir obtenu gain de cause devant la justice européenne. Son inscription a fait l’objet de plusieurs contentieux. Le 3 septembre 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté comme non fondé un recours contestant son maintien sur la liste. Usmanov a formé un pourvoi en novembre, puis y a renoncé le 17 juin 2026 ; la Cour de justice a rayé l’affaire du registre le 8 juillet.

La demande française constitue donc un choix de politique étrangère. Cela ne la rend pas illégitime par principe. Les sanctions européennes sont des instruments politiques temporaires, régulièrement réexaminés et susceptibles d’être allégés ou levés lorsque les États estiment que leurs objectifs le justifient. Obtenir la libération de ressortissants détenus à l’étranger, si c’est bien la contrepartie recherchée, serait un bénéfice concret.

Le coût potentiel dépasse cependant Usmanov.

Une radiation obtenue parce qu’un État membre conditionne le renouvellement de toute la liste rappelle à chaque capitale qu’elle dispose du même levier. Le précédent n’oblige juridiquement personne à l’imiter, mais il modifie l’incitation politique à chaque prochaine échéance : une demande nationale peut être adossée non à son seul objet, mais au risque de voir tomber un régime commun beaucoup plus vaste.

Le 22 septembre, même si tous les autres gouvernements jugent la concession française mauvaise, ils ne pourront pas renouveler cette liste contre Paris. C’est beaucoup de pouvoir pour un seul nom.