Lycées franciliens : la Région propose des caméras en urgence

Le conseil régional d’Île-de-France a adopté, jeudi 12 novembre, une nouvelle mesure de sécurité : proposer en urgence des caméras dans les couloirs des lycées frappés par des tirs de mortier ou des départs d’incendie à l’intérieur des bâtiments. Introduit pendant la séance, cet amendement prévoit de solliciter les proviseurs dès la semaine du 16 novembre.

La décision intervient après deux mois de mobilisations lycéennes, marquées par des violences et des dégradations. Selon la Région, plus de 170 établissements ont été endommagés, notamment par des incendies à Paris et au lycée Henri-Moissan de Meaux, en Seine-et-Marne. Une enveloppe de 10 millions d’euros a été votée pour les réparations, le remplacement d’équipements détruits et la sécurisation des sites.

Mais ces 170 lycées ne sont pas tous automatiquement concernés par les nouvelles installations. La mesure distingue les établissements victimes d’incidents particulièrement graves de ceux confrontés à des dégradations répétées.

Une procédure accélérée proposée aux proviseurs

Pour les lycées ayant subi des tirs de mortier ou des départs d’incendie à l’intérieur des bâtiments, la Région propose de recueillir rapidement l’accord des proviseurs. Le maintien des caméras une fois le calme revenu serait ensuite soumis au conseil d’administration de chaque établissement.

Pour les lycées touchés par des dégradations récurrentes, notamment dans les sanitaires, les ascenseurs ou les couloirs, la procédure annoncée est différente : les conseils d’administration seront directement sollicités pour autoriser les installations.

L’exécutif régional justifie cet ajout tardif par des échanges avec des représentants des chefs d’établissement. James Chéron, vice-président chargé des lycées, a notamment évoqué des écarts dans la fréquence des dégradations selon que les couloirs conduisant aux sanitaires étaient déjà surveillés ou non. Il s’agit d’un constat rapporté par l’exécutif, sans évaluation chiffrée présentée en séance.

L’urgence ne fait pas disparaître les règles de surveillance

La Région peut financer les équipements et assurer l’entretien des bâtiments. Elle ne dispose pas pour autant d’un pouvoir général lui permettant d’imposer des caméras à l’intérieur des lycées.

Selon la CNIL, leur installation relève normalement d’une décision du chef d’établissement, après délibération du conseil d’administration. Le délégué à la protection des données du rectorat doit également être associé.

Pour accélérer les premières installations, l’exécutif invoque les pouvoirs d’urgence des chefs d’établissement. L’article R.421-10 du Code de l’éducation leur confie des responsabilités en matière de sécurité. L’article R.421-12 leur permet, en cas de difficultés graves, de prendre des mesures exceptionnelles, notamment de restreindre l’accès aux locaux ou de suspendre des enseignements.

Ces textes ne dispensent toutefois pas expressément d’une délibération du conseil d’administration pour installer des caméras. Le texte définitif de l’amendement et le fondement précis de cette procédure accélérée restent à confirmer.

Une seconde limite concerne les emplacements. James Chéron a assuré qu’aucune caméra ne serait placée dans les toilettes, tout en évoquant les couloirs qui y conduisent. Or, la CNIL exclut en principe la surveillance des sanitaires et de leurs zones d’accès pendant les heures d’ouverture, sauf circonstances exceptionnelles liées à des actes de malveillance fréquents et répétés. L’orientation de chaque appareil devra donc être examinée.

Les établissements auront encore à décider

Le vote intervient en complément du refus possible de certaines aides régionales aux auteurs de dégradations, également adopté le 12 novembre.

La majorité régionale défend une protection renforcée des élèves et des personnels. L’opposition dénonce une extension de la surveillance en réponse à un mouvement initialement consacré aux conditions d’études.

Les caméras peuvent aider à identifier les auteurs de dégradations. La CNIL rappelle néanmoins qu’elles doivent compléter, et non remplacer, les autres moyens de sécurisation, notamment la présence humaine.

Aucun nombre d’établissements bénéficiaires ni budget propre aux nouvelles caméras n’a encore été annoncé. Dès la semaine du 16 novembre, la Région prévoit de solliciter les proviseurs des lycées concernés. Ceux-ci devront examiner les installations proposées, puis les instances de leurs établissements auront à se prononcer sur leur maintien.