Lycées dégradés : la Région veut refuser des aides aux responsables

Le 2 octobre, un incendie a endommagé l’entrée principale du lycée Henri-Moissan, à Meaux, rendant 35 salles de classe temporairement inaccessibles. À Paris, plusieurs établissements ont également subi des incendies. Selon la Région Île-de-France, plus de 170 lycées ont été gravement dégradés depuis le début des violences de l’automne, entre départs de feu et destruction de portails.

Pour y répondre, l’exécutif régional soumet au vote ce jeudi 12 novembre une enveloppe de 10 millions d’euros destinée aux réparations. Mais il propose aussi une mesure d’une autre nature : pouvoir refuser certaines aides régionales aux personnes responsables de dégradations ou de violences, même sans condamnation pénale préalable.

Le remboursement partiel du forfait Navigo Imagine R, les aides à la pratique sportive ou culturelle, l’achat de livres et le chèque permis de conduire pourraient ainsi être concernés.

Une sanction distincte de celle du lycée

La Région ne peut pas décider d’exclure un élève de son établissement : cette compétence appartient aux autorités scolaires. En revanche, elle dispose de ses propres aides facultatives, dont elle souhaite désormais conditionner l’attribution au comportement des bénéficiaires.

Le projet de règlement encadre précisément les faits concernés. Il vise les dégradations de biens appartenant à la Région et affectés à ses établissements d’enseignement, ainsi que les violences commises dans ces établissements ou à leurs abords lorsqu’elles ont affecté des agents régionaux. Participer à un blocage ou à une manifestation ne suffit donc pas à entrer dans ce dispositif.

La décision reviendrait à la présidente du conseil régional. Une exclusion scolaire pourrait servir à établir les faits, mais elle ne serait pas indispensable.

Avant tout refus, la personne concernée et ses représentants légaux si elle est mineure seraient informés par écrit des faits reprochés et des éléments retenus. Ils disposeraient de quinze jours pour consulter ces éléments et présenter leurs observations, avec la possibilité de se faire assister. La décision devrait être motivée et pourrait faire l’objet d’un recours.

La mesure s’appliquerait pendant l’année scolaire suivant celle de la décision. Un même fait ne pourrait donner lieu qu’à une seule mesure de refus au titre du règlement. Les sommes déjà versées, les manuels scolaires, les ordinateurs et les aides à la restauration resteraient hors de son champ. Une décision de justice définitive établissant que les faits n’ont pas eu lieu ou ne sont pas imputables à l’intéressé mettrait fin à la mesure.

La Région pourrait décider avant la justice pénale

Le projet n’exige pas qu’un tribunal ait préalablement reconnu la culpabilité de la personne concernée. La Région pourrait donc apprécier elle-même les éléments disponibles pour décider du refus d’aide.

Une sanction disciplinaire scolaire, une éventuelle condamnation pénale et un refus d’aide régional relèveraient ainsi de procédures distinctes. Les mêmes faits pourraient avoir des conséquences dans chacune d’elles.

Pour refuser une aide, il faudrait néanmoins pouvoir imputer les faits à la personne visée. La simple présence dans un rassemblement où des dégradations ont été commises ne démontre pas cette responsabilité.

L’exécutif régional indique parallèlement avoir déjà déposé une centaine de plaintes et vouloir se constituer partie civile pour obtenir le remboursement des dommages. Cette démarche poursuit un objectif différent : refuser 100 euros d’aide au Navigo ne rembourse pas un portail incendié. La procédure judiciaire vise à obtenir réparation du préjudice ; le refus d’aide ajouterait une conséquence individuelle pour la personne reconnue responsable.

Dix millions d’euros, et des travaux qui s’ajoutent aux précédents

La Région évalue les dégâts matériels à 10 millions d’euros et fait état de dizaines de blessés parmi les élèves et les personnels de l’Éducation nationale, ainsi que de plus de 60 agents régionaux affectés par des traumatismes.

La décision budgétaire proposée ouvre 10 millions d’euros d’autorisations de programme, affectées aux investissements nécessaires pour sécuriser et remettre en état les lycées. Ces crédits permettent d’engager des dépenses de travaux ; ils ne correspondent pas à une facture déjà acquittée.

À Meaux, les difficultés du lycée Henri-Moissan précédaient l’incendie. Le 1er octobre, veille du sinistre, des personnels réunis en assemblée générale dénonçaient des fenêtres défectueuses, des moisissures et des toilettes surchargées. Ils soutenaient les revendications des lycéens tout en condamnant les dégradations.

L’incendie a ajouté des réparations urgentes à des travaux déjà réclamés. La Région, responsable des bâtiments, doit désormais gérer les deux, tandis que les demandes de remplacement des enseignants relèvent de l’État.

Le vote du 12 novembre doit fixer les moyens supplémentaires consacrés aux bâtiments et décider si les aides régionales pourront aussi devenir un instrument de sanction. À Meaux, la Région doit remettre en état l’entrée incendiée. Pour une personne dont la responsabilité serait établie, elle pourrait aussi refuser, l’année scolaire suivante, une aide au Navigo ou à la pratique sportive.