Manuels des lycées : la plateforme reste, son fournisseur devient éditeur

Dans les 420 lycées franciliens concernés, les manuels édités par la Région devaient disparaître de Pearltrees le 2 novembre. La plateforme, elle, reste en place. Son fournisseur, Broceliand, annonce désormais 55 manuels dits « ouverts » pour les établissements. L’entreprise qui organisait la diffusion des ouvrages devient aussi leur éditeur.

Le 26 mai 2026, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les décisions par lesquelles la Région avait choisi de produire et de distribuer gratuitement ses propres manuels numériques. Les juges ont considéré qu’elle intervenait ainsi sur un marché concurrentiel sans démontrer un intérêt public local suffisant, alors qu’une offre privée existait déjà.

Le 18 septembre, la cour administrative d’appel de Paris a refusé de suspendre cette annulation. Elle a toutefois reporté du 30 septembre au 2 novembre la date de retrait, pour laisser aux établissements le temps d’être informés et aux enseignants celui de sauvegarder leur travail. L’appel de la Région sur le fond reste pendant. Le retrait effectif des anciens manuels au 2 novembre n’a pas été confirmé indépendamment.

Le calendrier du retrait avait déjà été détaillé dans notre article du 8 septembre sur ce que changerait la sortie des manuels régionaux.

Le jugement distingue l’édition des manuels de la fourniture de l’outil numérique.

En 2022, la Région avait acquis les droits d’utilisation de Pearltrees. En juillet 2023, elle avait attribué à Broceliand le troisième lot d’un marché public portant sur un « métaplayeur agrégateur de ressources éducatives numériques ». L’outil permet d’organiser, de diffuser et de consulter des contenus pédagogiques. Le tribunal a relevé que ce marché avait un objet distinct de l’édition des manuels scolaires.

La décision vise donc l’édition des manuels régionaux concernés, pas le contrat de fourniture de la plateforme. Pearltrees conserve sa place dans l’environnement numérique des lycées.

Selon Livres Hebdo, les contrats qui liaient les auteurs à la Région ont été résiliés. Broceliand leur a proposé de nouveaux contrats ; son fondateur, Patrice Lamothe, affirme qu’environ 97 % ont accepté. Les nouveaux titres sont présentés avec un ISBN, un prix et une licence Creative Commons. La société vise 100 manuels au 31 décembre, dont la moitié proviendrait des anciens ouvrages régionaux.

L’Association des éditeurs d’éducation, à l’origine du recours contre la Région, conteste cette transition. Elle estime que les nouveaux manuels ressemblent trop aux anciens et questionne les conditions dans lesquelles les droits sur des ouvrages financés par l’argent public auraient été transférés à une entreprise privée. Broceliand affirme, de son côté, que les anciens contenus ont été retirés des comptes des enseignants et invoque des constats de commissaire de justice. Ces affirmations contradictoires n’ont pas encore été tranchées par un juge.

Le coût de remplacement a aussi opposé les parties. La Région soutenait que l’achat de manuels auprès des éditeurs privés entraînerait une dépense supplémentaire. L’AEE lui opposait l’existence d’une offre privée déjà accessible sur Pearltrees, qui pouvait selon elle être achetée dans le cadre du deuxième lot d’un marché régional conclu en août 2023 pour quatre ans.

Pour les enseignants, le calendrier a déjà compliqué la transition. Le 16 octobre, la Région leur a demandé de transmettre leurs besoins en manuels et ressources pédagogiques avant le 25 octobre. L’APMEP Île-de-France a dénoncé un délai de neuf jours, le courrier étant arrivé le vendredi après-midi, à la veille des vacances de la Toussaint.

Au 4 novembre, une cinquantaine seulement des 420 établissements avaient été contactés, selon les chiffres de Broceliand rapportés par Livres Hebdo. L’entreprise annonçait vouloir joindre les autres dans le mois et faire correspondre les anciens titres avec les nouveaux.

Dans les huit départements franciliens, la plateforme reste en place. Pour les enseignants, le changement se jouera dans leurs comptes : quels titres pourront-ils réellement retrouver et utiliser en cours ?