Manuels numériques : que changerait un retrait au 30 septembre ?

Dans les lycées franciliens, les manuels numériques édités par la Région sont toujours accessibles en cette rentrée. En l’état du droit, ils doivent pourtant disparaître de Pearltrees le 30 septembre. La Région a demandé à la cour administrative d’appel de Paris de suspendre cette échéance. Après l’audience du 4 septembre, la rapporteure publique a proposé de la repousser au 3 juillet 2027. La décision est annoncée pour le 18 septembre.

Ces ressources sont déjà intégrées aux usages numériques de nombreux lycées. Depuis 2019, chaque établissement choisit entre une organisation fondée sur les manuels papier et une organisation numérique ; la moitié a opté pour cette dernière. La Région met désormais à disposition une cinquantaine de manuels « libres » sur Pearltrees. Elle estime que 250 000 lycéens et 15 000 enseignants seraient concernés par leur retrait.

Mais l’ampleur de la dépendance est disputée. Lors de l’audience, le dirigeant de Pearltrees a estimé que le retrait des manuels régionaux laisserait des trous dans 10 à 30 % des cours déjà préparés sur la plateforme. L’avocat des éditeurs scolaires soutient au contraire que l’effet serait marginal. Pearltrees ne sert pas seulement à lire les manuels : les enseignants peuvent aussi y réunir, modifier et diffuser des ressources pour préparer leurs cours.

C’est ce système que le tribunal administratif de Montreuil a percuté le 26 mai. Le juge n’a pas interdit à la Région de financer des équipements ou des ressources pédagogiques. Il a considéré que produire elle-même des manuels constituait une activité économique sur un marché concurrentiel et que la collectivité n’avait pas démontré un intérêt public local suffisant pour intervenir directement face à l’offre des éditeurs privés. L’annulation a été différée jusqu’au 30 septembre afin d’éviter une rupture pendant la fin de l’année scolaire précédente.

La difficulté se déplace désormais vers le remplacement. La Région affirme qu’elle ne peut pas substituer toutes les ressources concernées en quelques semaines, notamment en raison des délais de la commande publique. À l’audience, son avocate a fait valoir que les 22 millions d’euros encore disponibles sur le budget 2026 ne permettraient pas, selon elle, d’acheter à temps des manuels de substitution. Les éditeurs contestent, eux, le scénario d’une désorganisation massive.

La question porte donc sur le délai nécessaire pour remplacer ces ressources sans désorganiser les cours. Un sursis jusqu’en juillet 2027 laisserait une année scolaire pour préparer cette transition ; il ne réglerait pas l’appel sur le fond. Sans sursis, la Région disposerait de douze jours entre la décision annoncée du 18 septembre et l’échéance actuellement fixée au 30.

Dans les lycées des huit départements franciliens, la prochaine date utile est donc le 18 septembre : elle dira si les ressources déjà mêlées aux cours peuvent rester jusqu’à l’été, ou si leur remplacement doit commencer presque aussitôt.