Au Plessis-Robinson, la justice rejette le recours contre l'interdiction du colloque sur la « remigration »

Le colloque sur la « remigration » prévu samedi 31 octobre à la Maison des Arts du Plessis-Robinson reste interdit. Vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours de l’association Polémia contre l’arrêté pris la veille par le préfet des Hauts-de-Seine. La mairie a également décidé de fermer l’ensemble du bâtiment pour la journée, médiathèque, cinéma et théâtre compris.

Une salle louée en juillet, un programme dévoilé trois mois plus tard, deux arrêtés d’interdiction et un recours rejeté en urgence : l’affaire montre comment une commune, l’État et la justice se partagent la responsabilité d’une réunion politique controversée.

Louer une salle n’est pas soutenir un discours

Selon la municipalité, Polémia avait réservé à titre payant un espace de la Maison des Arts dès juillet. Le programme et les invités n’auraient été dévoilés qu’au début de cette semaine.

Le maire Philippe Pemezec (LR) affirme que la location ne vaut pas soutien politique. Il rappelle aussi son attachement à la liberté d’expression des organisations légales.

L’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les associations et partis politiques peuvent utiliser des locaux communaux. Le maire en détermine les conditions, notamment pour garantir le fonctionnement des services et l’ordre public.

Une commune peut donc accueillir une réunion dont elle désapprouve les idées. Elle peut aussi en restreindre l’organisation pour des raisons de sécurité, mais ces restrictions doivent être justifiées.

Le colloque devait réunir plusieurs figures de l’extrême droite identitaire européenne autour de Jean-Yves Le Gallou, président de Polémia, avec notamment Martin Sellner et Renaud Camus parmi les invités annoncés. Le terme de « remigration » recouvre, chez certains de ses promoteurs, un projet dépassant l’expulsion des étrangers en situation irrégulière : il vise également le départ de personnes installées légalement en Europe, voire naturalisées, en raison de leur origine.

Des élus et organisations de gauche avaient demandé l’interdiction du colloque. Des rassemblements opposés à sa tenue étaient également annoncés devant la Maison des Arts.

Quand l’ordre public peut-il justifier une interdiction ?

Le 29 octobre, le préfet des Hauts-de-Seine a interdit le colloque, à la demande du ministre de l’Intérieur. Les autorités invoquent des risques de troubles à l’ordre public, notamment après l’attaque raciste du 23 octobre à Trappes et La Verrière, qui a fait un mort et plusieurs blessés.

Polémia dénonce une atteinte à la liberté d’expression et de réunion.

Le désaccord politique, même profond, ne suffit pourtant pas à autoriser une interdiction administrative. Depuis l’arrêt Benjamin de 1933, le Conseil d’État impose aux autorités de concilier maintien de l’ordre et liberté de réunion. Une mesure restrictive doit être adaptée, nécessaire et proportionnée aux risques.

Ce contrôle peut faire la différence. En 2002, le Conseil d’État avait censuré l’interdiction de l’université d’été du Front national au centre de congrès d’Annecy, estimant que les dangers invoqués pouvaient être maîtrisés par des mesures de police appropriées.

Au Plessis-Robinson, les juges des référés ont refusé, vendredi 30 octobre, de suspendre l’arrêté préfectoral. L’interdiction demeure donc applicable. Mais le tribunal n’a publié dans sa communication que le résultat de sa décision, sans les motifs détaillés de l’ordonnance. Le rejet de cette procédure d’urgence ne constitue pas non plus un jugement définitif sur la légalité de l’arrêté.

La commune ferme tout le bâtiment

La Ville a pris son propre arrêté le 29 octobre. Tandis que le préfet interdisait le colloque au nom de l’ordre public, la municipalité a interdit sa tenue à la Maison des Arts, dont elle assure la gestion. Après avoir échangé avec les services de l’État, elle a également annoncé la fermeture de l’ensemble de l’équipement et de ses abords pendant toute la journée du 31 octobre.

Cette mesure concerne aussi les usagers de la médiathèque Jean-d’Ormesson, du cinéma Gérard-Philipe et du théâtre de l’Allegria. Une réunion privée prévue dans une seule salle entraîne ainsi la fermeture de tous les services culturels installés dans le même bâtiment.

La municipalité invoque la protection des habitants et la tranquillité publique. Elle n’a pas expliqué publiquement pourquoi une fermeture totale était préférable à des restrictions limitées à la salle louée.

Ce samedi, place Jane-Rhodes, la Maison des Arts restera fermée au public.