Après les pillages à Bordeaux, des consultations juridiques gratuites pour les commerçants

À Bordeaux, réparer une vitrine ne suffit pas toujours à rouvrir une boutique. Après les pillages du 17 octobre, les commerçants touchés doivent aussi déclarer leurs dégâts aux assureurs, déposer plainte, s’occuper de salariés empêchés de travailler et régler des factures qui continuent de tomber. Depuis mercredi 21 octobre, le Barreau de Bordeaux leur propose des consultations juridiques gratuites.

Le dispositif s’adresse aux commerçants, artisans et entrepreneurs de la métropole ayant subi des dégradations ou d’autres préjudices. Parmi les secteurs touchés figurent la rue Sainte-Catherine, la rue de la Porte-Dijeaux et le cours de l’Intendance.

Une boutique fermée doit déclarer ses pertes à l’assurance, mais aussi déterminer dans quelles conditions ses salariés peuvent reprendre le travail. Si l’activité reste interrompue, l’entreprise peut avoir besoin de demander des délais de paiement ou de recourir à l’activité partielle.

Les avocats mobilisés par le Barreau peuvent aider les professionnels à organiser ces démarches, à faire constater les dommages et à examiner leurs recours éventuels, y compris contre l’État.

Assurances : un délai de déclaration porté à 30 jours

Le 19 octobre, France Assureurs a annoncé l’engagement des assureurs à porter à 30 jours le délai de déclaration des dommages liés aux violences urbaines.

Les délais habituels sont nettement plus courts : cinq jours ouvrés pour un sinistre, généralement deux en cas de vol. Malgré cette prolongation exceptionnelle, la fédération recommande de déposer plainte et de déclarer les dégâts sans attendre.

Les entreprises contraintes de suspendre leur activité peuvent aussi bénéficier de mesures annoncées par le gouvernement le 20 octobre, notamment une prise en charge exceptionnelle de l’activité partielle et des facilités de paiement des cotisations sociales ou des charges fiscales. Les avocats peuvent aider à déterminer lesquelles correspondent à leur situation.

Un numéro dédié et des rendez-vous à la CCI

Pour obtenir une consultation téléphonique gratuite, les professionnels concernés peuvent joindre le Barreau de Bordeaux au 05 57 77 41 58, de 9 h à 20 h.

Le Barreau propose également des consultations gratuites sur place, sur rendez-vous, en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde.

Cette gratuité concerne les consultations proposées, pas nécessairement les procédures ou expertises qui pourraient suivre.

Les professionnels peuvent consulter les modalités de rendez-vous auprès de la CCI Bordeaux Gironde, ou la joindre au 05 56 79 50 00. Les permanences se tiennent dans ses locaux, au 17, place de la Bourse, à Bordeaux.