Les pertes de récoltes causées par la grêle, la sécheresse et la canicule vont réduire la taxe foncière de certaines terres agricoles en Gironde. Dans les zones reconnues touchées, la Direction régionale des finances publiques appliquera automatiquement des dégrèvements de 30 à 50 %, selon les cultures. Aucune demande individuelle n’est nécessaire pour bénéficier de ce dispositif collectif.
La cartographie a été établie par la DDTM avec la Chambre d’agriculture de la Gironde, à partir des différents sinistres et des pertes estimées par type de culture. Pour laisser le temps aux dégrèvements d’être calculés, la date limite de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est repoussée au 15 novembre 2026. Les propriétaires concernés recevront leur avis de dégrèvement en octobre et pourront alors régler seulement le solde restant.
Sur une terre louée, le propriétaire reçoit l’avis fiscal, mais il ne conserve pas le bénéfice de la réduction. Le montant doit revenir au fermier : il est déduit du fermage si celui-ci n’a pas encore été payé ou restitué par le propriétaire s’il l’a déjà été. Cette règle doit être rappelée aux bailleurs sur l’avis de dégrèvement.
Une réclamation n’est utile que si les dégâts constatés sur une exploitation dépassent le taux retenu pour sa zone et sa culture. Le propriétaire qui reçoit l’avis peut alors déposer une réclamation via la messagerie sécurisée de son espace Finances publiques ou contacter le Service départemental des impôts fonciers de la Gironde à l’adresse sdif33@dgfip.finances.gouv.fr. Des délais de paiement peuvent aussi être demandés en cas de difficultés à acquitter les autres impôts professionnels.
Ce dégrèvement est distinct de l’aide de trésorerie du plan CASI déjà annoncée en Gironde : ici, les pertes de récoltes se traduisent directement par une baisse de taxe foncière. La cartographie détaillée et la répartition des taux par culture n’ont pas été publiées avec l’annonce. Pour les parcelles retenues, le prochain repère sera donc l’avis de dégrèvement envoyé au propriétaire en octobre.