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À Caen, six mois ferme après l'attaque au rouleau compresseur : les 10 855 € ne sont pas une amende

Après l'attaque au rouleau compresseur du 17 octobre, un lycéen de 19 ans écope de six mois ferme. Le procureur rectifie l'amende annoncée par le préfet.

Illustration d'un rouleau compresseur à Caen

Le lycéen qui conduisait un rouleau compresseur contre les locaux de la police municipale de Caen, le 17 octobre, a été condamné lundi 26 octobre à un an de prison, dont six mois avec sursis probatoire. Il devra également indemniser la Ville à hauteur de 10 855 €. Une somme que le préfet du Calvados a présentée comme une « lourde amende », avant que le procureur n’en rectifie la qualification auprès du Parisien.

« Il s’agit de dommages et intérêts. Il n’y a pas eu d’amende prononcée », a précisé Joël Garrigue, procureur de la République de Caen, interrogé par Le Parisien mardi 27 octobre.

La différence n’est pas qu’une affaire de vocabulaire. Une amende pénale est versée à l’État pour sanctionner une infraction. Des dommages et intérêts sont destinés à indemniser la victime. Ici, c’est la commune de Caen qui doit recevoir les 10 855 €, au titre de la réparation des dégradations subies.

« Je ne savais pas l’arrêter »

Le 17 octobre, en marge d’une manifestation contre la vie chère, un rouleau compresseur pris sur le chantier du tramway avait défoncé le portail de la police municipale, près de l’hôtel de ville. Des véhicules municipaux avaient également été endommagés. Une trentaine d’agents se trouvaient dans les locaux, selon l’adjoint à la sécurité Bruno Coutanceau, interrogé après les faits.

À l’audience du 26 octobre, le prévenu de 19 ans, sans antécédents judiciaires selon le parquet, a raconté être venu manifester avant de retrouver des connaissances. Selon ses déclarations rapportées par Ici Normandie, ils étaient plusieurs sur l’engin. Il a expliqué qu’un autre l’avait démarré et qu’il ne savait pas l’arrêter lorsqu’il a percuté un véhicule. Il aurait ensuite filmé la scène avant de descendre.

Cette explication n’a pas empêché sa condamnation. Le tribunal a prononcé six mois ferme, susceptibles d’être exécutés sous bracelet électronique, et six mois avec sursis probatoire, assortis notamment de l’obligation d’indemniser la Ville. Il lui a aussi interdit de manifester pendant deux ans et de détenir une arme pendant cinq ans.

Une peine de prison et une dette envers la commune

L’aménagement possible de la partie ferme ne supprime pas la peine de prison. Le sursis probatoire, lui, impose au condamné de respecter des obligations pendant une période de contrôle, sous peine de voir tout ou partie du sursis révoqué.

Le jugement concerne les faits reprochés à ce jeune homme lors des violences du 17 octobre, et non l’ensemble des participants à cette manifestation ni les incidents survenus à Caen une semaine plus tard.

À Caen, le jeune homme devra indemniser la commune à hauteur de 10 855 € pour les dégradations subies par la police municipale, dont le portail avait été forcé et les véhicules endommagés.

Sources consultées
  1. Le Parisien« Je ne savais pas l’arrêter » : un lycéen condamné à six mois de prison ferme après une attaque « au rouleau compresseur » à Caen le 17 octobre
  2. Préfet du CalvadosPublication du 27 octobre relative à la condamnation
  3. Service PublicAmende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
  4. Service PublicSursis
  5. Service PublicObtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne