Inondations : une aide agricole, mais pas pour tous les dégâts

Dans le pays d’Arles, les inondations du 20 octobre ont laissé des rizières submergées et des élevages sinistrés. Près de 2 500 hectares de riziculture ont été touchés, selon le Département. Mais les dégâts ne relèvent pas tous des mêmes secours.

Depuis le 6 novembre, les agriculteurs des Bouches-du-Rhône peuvent demander une aide exceptionnelle destinée à soutenir leur trésorerie. Le guichet ferme ce dimanche 15 novembre à 23 h 59. Il ne rembourse pas indistinctement les dégâts : il cible certaines pertes de production non prises en charge par l’assurance, pour soutenir les exploitations fragilisées par les inondations.

Des récoltes perdues, mais pas tous les dommages

À Moulès, 150 agneaux ont péri dans une bergerie inondée. À Raphèle, une exploitation familiale a vu ses 180 hectares de riz submergés avant la moisson.

Le nouveau fonds vise notamment les récoltes et semis sur pied perdus dans les grandes cultures, dont le riz, ainsi que dans le maraîchage, sous serre ou en plein champ. Les éleveurs peuvent demander une aide pour les pertes d’herbe sur pied. Les apiculteurs professionnels possédant plus de 200 ruches sont également concernés pour les pertes de ruches et d’essaims.

En revanche, les dommages couverts par une offre d’assurance multirisque agricole sont exclus. Le formulaire cite notamment les pertes de cheptel ou de fourrage stocké dans un bâtiment d’exploitation. Une exploitation peut donc avoir subi des dégâts considérables sans que tous ouvrent droit à ce secours.

D’autres producteurs peuvent déposer une demande dans la rubrique « autre », même si leur filière ne figure pas parmi les catégories prioritaires. Leur dossier sera examiné, sans garantie d’attribution.

Une aide pour pouvoir continuer à produire

Le fonds répond à une difficulté immédiate : une récolte perdue prive l’exploitation de recettes, alors que les dépenses continuent. Il faut nourrir les animaux, acheter les semences, préparer la saison suivante.

Le fonds de réarmement agricole, issu du plan national CASI, vise à aider les exploitations à passer ce cap. D’abord mobilisé contre les conséquences de la sécheresse et des canicules, il est ici financé conjointement par l’État, le Département et la Région Sud pour répondre aux inondations d’octobre.

Le 26 octobre, le Département avait déjà annoncé un million d’euros de secours aux exploitants sinistrés. Le montant affecté à ce guichet n’est pas publié, pas plus que l’aide prévue par exploitation. Il n’est donc pas établi que les deux annonces correspondent à des enveloppes distinctes.

Le budget disponible est limité : l’administration prévient que les dossiers éligibles pourront être classés par priorité. L’aide relève également du régime européen de minimis, qui limite à 50 000 euros par entreprise, sur trois années glissantes, le cumul des aides agricoles soumises à ce régime. Ce plafond n’est pas un montant attribué aux demandeurs.

Qui doit déposer un dossier avant dimanche ?

L’exploitation doit avoir son siège dans les Bouches-du-Rhône et avoir subi des pertes de production dans une commune retenue par la préfecture, notamment Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Istres ou Salon-de-Provence.

Le dispositif concerne les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL et certaines autres sociétés agricoles. Les demandeurs doivent fournir une attestation des aides de minimis reçues depuis trois ans et des justificatifs de leurs difficultés financières. Les nouveaux installés doivent aussi présenter leur attestation de première affiliation à la MSA.

Les exploitants concernés peuvent déposer leur demande sur le portail officiel Démarche numérique. Pour une question sur les justificatifs ou l’éligibilité, la DDTM répond à l’adresse ddtm-aide-conjoncturelle@bouches-du-rhone.gouv.fr.

Le dossier doit être déposé au plus tard le dimanche 15 novembre, à 23 h 59, heure de Paris.