Le conseil municipal d’Arles a rendu le 24 septembre un avis défavorable à la dérogation à la loi Littoral demandée par RTE pour sa future ligne électrique à 400 000 volts. La Ville cite parmi les secteurs concernés la ripisylve du Petit Rhône et le Petit Gondard. L’avis municipal fait partie des consultations requises avant la décision de l’État, mais il ne permet pas à Arles de bloquer seule le projet.
La ligne projetée doit relier Fos-sur-Mer à Jonquières-Saint-Vincent sur environ 65 kilomètres. RTE prévoit aujourd’hui 145 pylônes, généralement hauts de 40 à 60 mètres, pour un coût de l’ordre de 450 millions d’euros aux conditions économiques de 2026. L’instruction de la déclaration d’utilité publique a commencé en mai et la mise en service est annoncée pour 2029 ou 2030. La Clé Publique a déjà expliqué pourquoi RTE continue de privilégier l’aérien.
À Arles, cette nouvelle étape concerne un régime particulier de la loi Littoral. L’article L.121-5-2 du Code de l’urbanisme autorise exceptionnellement certains ouvrages du réseau électrique à déroger aux protections du littoral. La collectivité concernée et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont consultées, puis l’État tranche à partir d’un bilan technique, financier et environnemental. Pour une ligne électrique, l’enfouissement reste le principe de ce régime, sauf si RTE démontre qu’il serait plus dommageable pour l’environnement, excessivement complexe techniquement ou financièrement disproportionné.
Le droit devient plus exigeant dans la bande littorale, les espaces remarquables ou caractéristiques et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Le passage d’une ligne doit alors répondre à une « nécessité technique impérative » et ne pas porter une atteinte excessive aux espaces protégés. L’Autorité environnementale indiquait fin août que le projet Feuillane-Jonquières devait recourir à cette dérogation pour traverser de tels espaces. Elle relevait toutefois que le dossier n’identifiait pas encore assez précisément les espaces naturels remarquables traversés ni leur zonage.
La Ville ne dispose pas d’un veto, mais son avis intervient alors que la justification environnementale et juridique du tracé doit encore être précisée secteur par secteur. La demande soumise en septembre cite notamment le Petit Rhône et le Petit Gondard parmi les zones protégées concernées.
De son côté, RTE rattache la ligne à une hausse rapide des besoins électriques du Sud-Est, portée notamment par l’électrification industrielle de Fos. Le dossier examiné par l’Autorité environnementale chiffre les nouveaux besoins à 4 000 à 5 000 MW dès 2030 et à 7 000 MW en 2040. Mais l’Autorité environnementale demande aussi de mieux étayer le calendrier de ces besoins et la comparaison avec d’autres stratégies, notamment des solutions phasées.
Arles n’a donc pas arrêté la THT le 24 septembre. Elle a inscrit son opposition dans la procédure qui doit désormais déterminer si RTE peut justifier le passage aérien demandé dans les secteurs protégés. Au Petit Rhône et au Petit Gondard, cette justification devient désormais une pièce du dossier, pas seulement un argument dans le débat.