Métropole Aix-Marseille-Provence : le budget tient, la répartition de 53 millions reste ouverte

Aix-Marseille-Provence ne s’est pas retrouvée sans budget jeudi soir. Le budget 2026 arrêté par le préfet le 16 juin est exécutoire. Ce qui a échoué au Pharo est plus précis : la tentative de déplacer 53 millions d’euros d’effort d’une enveloppe versée aux communes vers une autre.

La copie préfectorale avait retenu 91 millions d’euros d’économies, maintenu à 66 millions la dotation de solidarité communautaire, la DSC, et réduit de 53 millions les attributions de compensation, ou AC. Le préfet avait ensuite rendu au conseil métropolitain ses pleins pouvoirs, à charge pour lui de répartir cette baisse des AC entre les communes. La solution préparée cet été faisait pratiquement l’inverse : maintenir les AC et réduire la DSC de 53 millions en 2026, avec des fonds de concours destinés à compenser les communes par des aides à l’investissement.

C’est cette baisse de la DSC qui a buté jeudi. Le rapport figurait séparément à l’ordre du jour sous le numéro 2. Il a recueilli 156 voix pour et 79 contre, avec deux bulletins blancs selon Marsactu. Or la loi exige les deux tiers des suffrages exprimés pour fixer le montant d’une DSC. Avec 235 suffrages exprimés, il en fallait donc 157 : une seule voix a manqué.

Ce choix de répartition concerne directement les communes. L’AC sert d’abord à neutraliser les transferts financiers liés au passage de compétences et de fiscalité à l’intercommunalité. La DSC sert à réduire les écarts de ressources et de charges entre communes. Dans le projet rejeté, Marseille devait ainsi supporter 36 millions des 53 millions de baisse de DSC. D’autres villes sont davantage exposées à la réduction des AC décidée par le préfet. Déplacer l’économie ne change donc pas seulement une ligne du budget : cela change les communes sur lesquelles elle tombe.

Les fonds de concours proposés en compensation n’auraient pas eu le même usage qu’une dotation. Ils financent la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement et supposent l’accord de la commune concernée ainsi qu’une participation de celle-ci au financement. C’est pourquoi le conseil devait examiner séparément la création du fonds exceptionnel puis 90 conventions. Le montage soumis au conseil reposait sur cette mécanique.

La liste officielle des délibérations votées le 10 septembre n’est toujours pas publiée ce vendredi. Or la décision modificative du budget principal, le fonds exceptionnel et les 90 conventions constituaient des rapports distincts. Leur sort exact ne peut donc pas encore être déduit du seul rejet de la DSC.

Deux faits, eux, sont désormais solides : le budget fixé en juin n’a pas disparu, et la majorité métropolitaine n’a pas réussi à remplacer la baisse de 53 millions d’euros des AC par une baisse équivalente de la DSC. Pour les 92 communes d’Aix-Marseille-Provence, le vote du 10 septembre n’a donc pas effacé la facture. Il n’a toujours pas décidé où elle tombe.