À Aix-Marseille-Provence, le 10 septembre rejoue le partage de l’argent avec les communes

Jeudi 10 septembre, les élus d’Aix-Marseille-Provence ne repartiront pas d’une page blanche. Le budget 2026 est déjà exécutoire depuis que le préfet l’a arrêté le 16 juin. Mais l’ordre du jour réunit des décisions qui peuvent en modifier la répartition : pacte financier révisé, dotation de solidarité communautaire, fiscalité, décision modificative du budget principal et de douze budgets annexes, puis création d’un fonds de concours exceptionnel suivie de 90 conventions de « soutien exceptionnel ».

En juin, l’État avait retenu 91 millions d’euros d’économies, rétabli à 66 millions la dotation de solidarité communautaire, la DSC, et réduit de 53 millions les attributions de compensation versées aux communes. Le budget fixé par le préfet après le refus des élus de l’examiner reste la base de départ. Le conseil peut désormais le modifier par délibération. L’ordre du jour prévoit précisément de modifier la DSC 2026 et de fixer celle de 2027.

La DSC et le fonds de concours ne donnent pas la même liberté aux communes. La première est une enveloppe de solidarité répartie selon des critères de population, de revenu, de potentiel financier et de présence de quartiers prioritaires. Les 66 millions d’euros votés au printemps entraient donc directement dans leurs ressources. Un fonds de concours soutient au contraire une dépense ou un équipement identifié.

Plusieurs communes ont déjà engagé des demandes. À Pélissanne, le maire a sollicité en juillet 202 380 euros de fonds de concours exceptionnel pour le futur complexe omnisports couvert, sur 1,406 million d’euros de dépenses éligibles. Le Département financerait 60 % de cette base, la commune 25,6 % et la Métropole 14,4 % si sa demande aboutit. Allauch a inscrit le 8 septembre à son propre conseil municipal une demande au même dispositif pour des investissements communaux ; Les Pennes-Mirabeau avaient fait de même la veille. L’argent métropolitain reste dirigé vers les communes, mais il est alors attaché à des projets précis.

Cette remise à plat arrive sous forte contrainte. Dans ses orientations budgétaires, la Métropole évaluait à 60 millions d’euros la perte de marge de manœuvre provoquée par les mesures nationales de 2026, après plus de 40 millions en 2025. Mais la difficulté est plus ancienne : la Cour des comptes relevait encore en 2024 que la DSC, créée en 2023 et montée progressivement jusqu’à 66 millions d’euros, s’était ajoutée à des attributions de compensation restées largement inchangées. La contrainte de 2026 remet donc sur la table un empilement financier ancien.

Avant la séance, ni la nouvelle enveloppe proposée pour la DSC ni le montant global du fonds exceptionnel ne sont publiés dans l’ordre du jour. Le vote dira quelle place les élus donnent à la solidarité générale, à la fiscalité et aux aides fléchées vers l’investissement. À Pélissanne, cette architecture prend déjà la forme d’un gymnase : 202 380 euros demandés à la Métropole, mais uniquement pour construire le COSEC.