À Auriol, le permis de louer s’applique avant chaque nouvelle location

Depuis ce 1er septembre, louer ou relouer un logement privé dans le périmètre concerné du centre ancien d’Auriol exige une autorisation préalable de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le dispositif arrive dans un secteur particulièrement fragile : près de 40 immeubles y ont été concernés par des procédures de péril depuis 2020. La Métropole y recense aujourd’hui environ 214 logements, dont 86 logements privés mis en location et 20 vacants depuis plus de deux ans.

Le contrôle intervient au changement de locataire. Une nouvelle autorisation est nécessaire avant chaque nouveau bail, mais pas lors d’un renouvellement, d’une reconduction ou d’un simple avenant. La demande peut donner lieu à une visite du logement. La Métropole dispose d’un mois pour autoriser la location, l’autoriser sous condition de travaux ou la refuser si les conditions de décence, de sécurité ou de salubrité ne sont pas réunies. Les propriétaires concernés peuvent déposer leur demande sur le formulaire métropolitain.

Les procédures de péril traitent un danger déjà constaté. Le permis de louer ajoute un contrôle en amont : lorsqu’un appartement change d’occupant, la Métropole peut examiner son état et, si nécessaire, conditionner sa remise en location à des travaux. Fin 2024, son diagnostic relevait dans le centre ancien des îlots dégradés pouvant englober plusieurs bâtiments et les secteurs présentant les plus forts taux de parc privé potentiellement indigne de la commune.

Le permis ne suffit pas lorsque les désordres concernent l’immeuble lui-même. Une opération plus large de recyclage et de restructuration du centre ancien est préparée parallèlement par la Métropole avec la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence. Elle doit traiter les bâtiments les plus dégradés, les réhabiliter et remettre des logements sur le marché, avec une majorité de logements sociaux.

Les deux dispositifs n’agissent donc pas au même niveau. La restructuration concerne les immeubles dont les désordres sont devenus importants. Le permis de louer intervient à l’échelle d’un appartement et d’un bail. Depuis ce 1er septembre, un logement qui change de locataire peut ainsi être contrôlé avant la remise des clés.