Pillages à Nice : onze condamnés écroués, une relaxe et des audiences jusqu’à la nuit

Après les violences et les pillages du 17 octobre, les audiences se sont prolongées jusque tard dans la soirée du lundi 19 octobre au tribunal correctionnel de Nice. Au terme de deux audiences de comparution immédiate, onze personnes ont été incarcérées après leur condamnation à de la prison ferme. Trois autres ont été placées en détention provisoire dans l’attente de leur procès. Une étudiante de 19 ans a été relaxée.

Pour traiter cet afflux de dossiers, 28 enquêteurs ont travaillé pendant le week-end, tandis que des magistrats et des greffiers prolongeaient les audiences jusque dans la nuit. Le procureur Damien Martinelli a précisé le bilan le 20 octobre sur ICI Azur : les quatre condamnations annoncées la veille à 18 heures ne constituaient qu’un pointage intermédiaire. Ces décisions complètent le premier bilan judiciaire du 19 octobre.

Des magistrats et des greffiers mobilisés jusque dans la nuit

Depuis samedi, 114 personnes avaient été interpellées sur le ressort du tribunal de Nice, dont 56 mineurs.

Des enquêteurs venus d’autres secteurs ont été appelés en renfort. Au tribunal, des magistrats et des greffiers se sont portés volontaires pour assurer les audiences prolongées et le fonctionnement du parquet.

Chaque dossier exige d’établir les faits personnellement reprochés au prévenu. La justice peut poursuivre la participation à un groupement constitué pour préparer des violences ou des dégradations, même lorsqu’aucun dommage précis n’est personnellement imputé au prévenu. Encore faut-il prouver les éléments de cette infraction.

Selon le bilan donné par le procureur le 20 octobre, environ 20 % des procédures avaient été classées faute d’éléments suffisants pour caractériser les faits.

La fermeté du parquet, les décisions des juges

Damien Martinelli assume une politique pénale ferme, destinée notamment à prévenir de nouveaux débordements. Les premières audiences ont débouché sur plusieurs condamnations à des peines de prison ferme de plusieurs mois, avec incarcération immédiate.

Mais les décisions varient selon les dossiers.

Une étudiante de 19 ans, inscrite en philosophie et en psychologie, avait été interpellée dans le magasin Phone Case, avenue Jean-Médecin. Elle était notamment poursuivie pour participation à un attroupement et tentative de vol d’une coque de téléphone.

À l’audience, elle a expliqué être entrée par curiosité dans le commerce endommagé, contestant toute intention de voler ou participation aux dégradations. Le parquet réclamait six mois de prison avec sursis probatoire et une interdiction de manifester pendant un an. Le tribunal l’a relaxée au bénéfice du doute.

Une autre jeune femme de 21 ans, poursuivie dans une affaire liée au pillage du magasin Foot Locker, a demandé davantage de temps pour préparer sa défense. Son procès a été renvoyé au 14 décembre. Une expertise psychiatrique a été ordonnée et elle a été placée sous contrôle judiciaire, sans incarcération.

Ce droit de demander un délai fait partie de la comparution immédiate. Le tribunal peut alors maintenir le prévenu en liberté, lui imposer des obligations ou décider d’une détention provisoire. Cette dernière ne préjuge pas de sa culpabilité.

Pour les mineurs, une autre justice

Près de la moitié des personnes interpellées étaient mineures, certaines âgées de seulement 12 ou 13 ans. Vingt-deux ont été présentées à la justice des mineurs.

Leur traitement obéit à des règles distinctes, qui privilégient les mesures éducatives. Les possibilités d’incarcération sont beaucoup plus encadrées.

Deux mineurs de plus de 16 ans, déjà connus de la justice, ont néanmoins été placés en détention provisoire lundi soir, selon le procureur.

D’autres dossiers restent à juger. Le 14 décembre, le tribunal de Nice doit notamment reprendre celui de la jeune femme de 21 ans mise en cause dans l’affaire du magasin Foot Locker.