Dix projets de création ou de modification de Secteurs d’information sur les sols, les SIS, concernent dix sites des Yvelines. La consultation publique court jusqu’au 18 septembre et concerne huit communes. Si les secteurs sont ensuite arrêtés par le préfet, leur passé industriel continuera à compter lors des futurs permis, ventes et locations.
Un SIS n’interdit pas de construire et ne signale pas, à lui seul, un danger sanitaire pour l’usage actuel. Il conserve une information que le prochain projet devra reprendre. Le secteur est annexé au document d’urbanisme ; pour les projets concernés, la demande de permis doit comporter une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols et sa prise en compte dans la conception du projet. Acquéreurs et locataires doivent également être informés. Ce mécanisme national, mis en place à partir de 2016, est surtout alimenté par les cessations d’anciennes installations industrielles.
Le cas d’Exens Solutions, aux Clayes-sous-Bois, montre pourquoi l’usage futur du terrain compte autant que la pollution elle-même. Le site a fabriqué de 1980 à 2024 des composants pour la défense, l’aéronautique et le spatial. Après la découverte d’une pollution localisée aux cyanures, 44 tonnes de terres ont été excavées au printemps 2025. Mais le projet est ensuite passé d’un usage industriel à un usage commercial : de nouvelles mesures de l’air ont été réalisées, puis une analyse a conclu à la compatibilité du site avec des activités tertiaires, commerciales, sportives ou de restauration. Un terrain n’est donc pas « compatible » dans l’absolu. Il l’est avec un usage donné.
À Limetz-Villez, les objectifs de dépollution de l’ancien site ISOBOX ont été atteints pour sept poches de pollution. Deux points sont toutefois restés inaccessibles, en bordure de l’Epte et sous le mur porteur de l’entrepôt. L’administration a considéré le terrain compatible avec un usage industriel tout en maintenant la mémoire des terres restées en place.
À Carrières-sur-Seine, ACRODUR montre ce qui se passe lorsque l’entreprise disparaît avant l’achèvement de la remise en état. Les investigations ont relevé notamment du chrome VI dans les sols et les eaux souterraines. Des travaux avaient été prescrits, mais la liquidation judiciaire a été clôturée en 2021 pour insuffisance d’actif sans qu’ils aient été exécutés. Le dossier indique que le site n’a donc pas été régulièrement réhabilité, même si une analyse prédictive avait conclu à sa compatibilité avec un usage industriel.
C’est le compromis organisé par les SIS : tous les anciens terrains industriels ne sont pas ramenés à l’état d’un sol sans passé. En revanche, la connaissance acquise ne doit pas disparaître avec l’usine, son propriétaire ou le premier chantier de dépollution. Si l’usage change, la question du sol doit être reposée.
Jusqu’au 18 septembre, le public peut consulter les dix dossiers et transmettre ses observations à la DRIEAT. Ce n’est qu’après cette consultation et un arrêté préfectoral que les secteurs retenus entreront effectivement dans les règles attachées aux parcelles yvelinoises.