Péréquation : pourquoi les Yvelines vont verser 47,5 millions d’euros et en recevoir 12

En 2026, les Yvelines prévoient de verser 47,5 millions d’euros aux mécanismes de péréquation départementale et d’en recevoir 12 millions. Cette circulation dans les deux sens laissera une contribution nette de 35,4 millions d’euros.

Le paradoxe explique pourquoi le Département lance, au nom de l’Association des Départements d’Île-de-France, une étude financière et juridique sur ces dispositifs. L’ADIF rassemble les sept départements franciliens hors Paris. Elle cherche un cabinet capable d’analyser leurs ressources, de simuler les effets des règles et d’éclairer leurs évolutions possibles.

L’accord-cadre pourra atteindre 60 000 euros hors taxes par an pendant deux ans, soit 120 000 euros au maximum. Son démarrage est prévu le 31 août. Le prestataire n’est pas encore choisi.

Le mot « péréquation » recouvre plusieurs circuits. Sur les 47,5 millions prélevés aux Yvelines en 2026, 43,7 millions doivent alimenter le fonds national lié aux droits de mutation immobilière et 3,8 millions le fonds de solidarité entre départements franciliens. Les 12 millions reçus proviendront du premier de ces dispositifs.

Les Yvelines peuvent donc payer et recevoir au titre du même fonds, parce que les deux calculs ne reposent pas exactement sur les mêmes données ni sur les mêmes périodes.

La contribution augmente avec le rebond des transactions. Entre 2024 et 2025, l’assiette yvelinoise utilisée pour le calcul a progressé de 28 %, contre 21 % au niveau national. Mais l’éligibilité au reversement dépend notamment de la moyenne des recettes immobilières des cinq années précédentes. Elle porte encore la trace de la chute particulièrement forte enregistrée en 2023 et 2024.

Le Département supporte ainsi une partie des effets de la reprise actuelle tout en recevant toujours une compensation liée au recul passé.

Ces mouvements comptent dans un budget départemental. Les droits de mutation à titre onéreux, acquittés lors des ventes immobilières, devraient rapporter 351 millions d’euros aux Yvelines en 2026, sur 1,443 milliard d’euros de recettes de fonctionnement. Leur rendement peut grimper rapidement quand les ventes reprennent, puis s’effondrer sans que les dépenses d’aide sociale, des collèges ou des routes diminuent au même rythme.

Le Département a porté en 2025 le taux applicable aux transactions de 4,5 % à 5 %. Son budget estime désormais qu’il ne dispose plus de véritable levier fiscal, après plusieurs réformes nationales ayant remplacé des impôts locaux par des fractions de TVA et d’autres compensations.

La nouvelle commande prolonge une précédente mission consacrée à la simulation des budgets locaux. Cette fois, les sept départements veulent étudier les règles de redistribution elles-mêmes.

La Cour des comptes critique elle aussi les critères actuels. Elle juge qu’ils reflètent imparfaitement les charges réelles des départements, en particulier les dépenses sociales, qui représentaient en moyenne 54 % de leurs charges de fonctionnement en 2024. Elle relève aussi que Paris et les Yvelines sont les deux seuls départements à ne recevoir aucune dotation de péréquation dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.

Rapporté à une contribution nette de 35,4 millions d’euros, le plafond de l’étude est modeste. Son intérêt se mesurera à la précision des simulations et des propositions remises à l’ADIF. Pour 2026, le budget yvelinois résume déjà le problème : 47,5 millions d’euros sortent, 12 millions reviennent.