Le titre ressemble à une navette locale. Le contenu est plus sensible. Le Département des Yvelines publie un marché de transport à la demande par route pour des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance, ainsi que leurs accompagnateurs lorsque c’est nécessaire.
Ce n’est donc pas le TAD que l’on réserve pour rejoindre une gare, un centre-bourg ou un équipement public. C’est une logistique de protection. Elle sert quand un enfant doit être conduit d’un lieu d’accueil à un rendez-vous, d’un établissement à une famille, d’une visite à un retour, parfois sur des trajets que les lignes régulières ne peuvent pas prendre en charge correctement.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, confié à un seul opérateur. Les avis du Département sur ce même service fixent un minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 900 000 euros HT par période d’exécution. Avec deux reconductions possibles, le plafond peut atteindre 2,7 millions d’euros HT sur trois périodes. Le nouvel avis vise une prise d’effet au 15 octobre 2026.
La somme compte, mais elle reste à l’échelle du système qu’elle sert. Les Yvelines indiquent consacrer 185 millions d’euros par an à la protection de l’enfance et prendre en charge environ 7 000 enfants. Parmi eux, certains vivent hors de leur foyer, en famille d’accueil, en établissement collectif ou dans d’autres formes d’accueil. Le transport devient alors une pièce ordinaire, mais décisive, du parcours.
La loi confie à l’Aide sociale à l’enfance la mission de pourvoir aux besoins des mineurs confiés, de veiller à la stabilité de leur parcours et au maintien de certains liens d’attachement. Ces mots prennent vite une forme très concrète: une adresse de départ, une heure d’arrivée, un adulte qui accompagne ou non, un trajet qui ne doit pas ajouter de rupture à une situation déjà fragile.
La différence avec le transport à la demande grand public est nette. Les Yvelines recensent 9 TAD labellisés Île-de-France Mobilités, couvrant 201 communes, soit 78 % des communes du département. Ceux-là complètent les bus et les trains dans les zones où la ligne fixe ne suffit pas. Le marché de l’ASE répond à autre chose: des déplacements individualisés, liés à des décisions éducatives, familiales, médicales ou judiciaires.
Après le nouveau contrat de la ligne J, ce dossier montre un autre étage des mobilités départementales. Il y a les grands réseaux visibles, avec leurs gares, leurs horaires et leurs contrats d’exploitation. Et il y a les trajets qui n’apparaissent sur aucun plan de réseau, mais sans lesquels la collectivité ne tient pas vraiment sa promesse de protection.
Le choix d’un opérateur unique donne au Département un outil simple à commander pour des besoins changeants. Il concentre aussi la responsabilité: dans ce service, le prix compte, mais la ponctualité, la conduite, la confidentialité et la capacité à transporter des enfants vulnérables comptent autant. Un trajet raté n’est pas seulement un retard. C’est une visite manquée, un rendez-vous déplacé, un enfant ramené trop tard dans un lieu d’accueil des Yvelines.
Sources consultées
- BOAMPAvis n° 26-59097, Marché de transport à la demande par route
- Conseil départemental des Yvelines, portail des marchés publicsMarché de transport à la demande par route, référence 20230013
- Département des YvelinesProtection de l’enfance
- Département des YvelinesLe Transport à la Demande dans les Yvelines
- LégifranceCode de l’action sociale et des familles, article L221-1