À Saint-Maur, les racines du Grand Chêne font suspendre un troisième permis de construire

Au 70, avenue du Général-Leclerc, à Saint-Maur-des-Fossés, un chêne dont l’âge est estimé à 400 ans vient d’obtenir un nouveau répit. Le 23 octobre, le tribunal administratif de Melun a suspendu le permis de construire d’une résidence de dix logements sur la parcelle où se dresse cet arbre remarquable. C’est le troisième permis de construire remis en cause depuis 2022.

Au cœur du litige, une difficulté que les plans de construction ne montrent pas toujours : les racines du Grand Chêne s’étendent bien au-delà de son tronc, et les protéger impose davantage que de laisser l’arbre debout.

Dix mètres de recul, mais des racines qui vont plus loin

À Saint-Maur, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) interdit toute construction à moins de dix mètres du pied d’un arbre remarquable. Il prohibe également les atteintes à son intégrité, racines comprises, sauf exceptions strictement encadrées.

Le Grand Chêne du 70, avenue du Général-Leclerc figure expressément dans l’inventaire des arbres protégés, bien qu’il pousse sur une propriété privée. Son label « Arbre remarquable de France », obtenu en décembre 2023, s’ajoute à cette protection réglementaire sans s’y substituer.

Mais les dix mètres ne dessinent pas une frontière au-delà de laquelle tout chantier serait inoffensif. Chez un chêne de cet âge, les racines peuvent s’étendre bien au-delà de ce rayon. Les sectionner lors du creusement des fondations ou compacter le sol avec des engins lourds peut compromettre la santé de l’arbre.

Dans le troisième projet, porté par Joaquim Dos Santos et la SCCV Arborescence 70, un bâtiment de dix logements devait être implanté en fond de parcelle. Selon les associations opposées au programme, des terrassements étaient prévus à environ 12,50 mètres du chêne, notamment pour une rampe d’accès et un sous-sol.

Cette distance, supérieure au recul réglementaire, n’écarte donc pas à elle seule le risque pour les racines.

Des terrassements contestés devant le juge

Selon les associations, le terrain avait été défriché et des panneaux de chantier installés pendant l’été 2026.

À l’audience du 14 octobre, les associations DEJAENAT94, GNSA et A.R.B.R.E.S ont défendu la nécessité de protéger l’ensemble du système racinaire. Selon leur compte rendu, elles ont notamment contesté la prise en compte de ces contraintes dans les documents du promoteur et dans l’instruction du permis par la préfecture.

Dans leur communiqué du 26 octobre, elles indiquent que le juge des référés a retenu un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation, notamment au regard des dispositions du PLUi relatives aux arbres remarquables. Elles rapportent également que le magistrat a considéré le risque de dommages irréversibles.

La suspension empêche désormais d’engager les travaux sur le fondement de ce permis, en attendant que le tribunal se prononce sur sa légalité définitive.

Cette décision arrive après plusieurs années de procédures. Un premier permis, délivré en 2020, avait été retiré en août 2022 après la découverte de signatures attribuées à un architecte décédé. Un deuxième, accordé en juillet 2024, avait été retiré par la préfecture début 2025. Le troisième avait été délivré le 28 octobre 2025.

Pourquoi la préfecture délivre-t-elle les permis ?

À Saint-Maur, les permis concernant les opérations de plus de trois logements relèvent de la préfecture, et non de la mairie.

Cette compétence a été transférée à l’État en raison de la carence de la commune dans la réalisation de ses objectifs de logements sociaux, selon un mécanisme prévu par la loi SRU et confirmé par le Conseil d’État.

Le permis est donc délivré par les services de l’État, tandis que les protections du Grand Chêne figurent dans un règlement d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale. Ces règles s’imposent aussi à la préfecture.

Le conflit ne porte pas sur une interdiction générale de construire. Il porte sur la compatibilité d’un projet particulier, de ses bâtiments comme de ses travaux, avec la préservation d’un arbre exceptionnel.

Les associations proposent, elles, une autre destination pour la parcelle : conserver son caractère végétal et réhabiliter le bâtiment existant afin d’y accueillir un lieu consacré à la biodiversité, ouvert au public.

Le tribunal devra désormais trancher la légalité du permis au fond. En attendant, les dix logements restent sur le papier, au 70, avenue du Général-Leclerc.