À Choisy-le-Roi, l’ancien dépôt Shell réhabilité en 2005 revient devant les juges

En janvier 2018, alors que la Seine déborde à Choisy-le-Roi, de fortes odeurs d’hydrocarbures sont constatées dans les parkings et les étages d’un immeuble du passage Dong Da. Les inspecteurs de l’environnement les constatent eux-mêmes. Pourtant, l’ancien dépôt pétrolier Shell sur lequel s’est construit le quartier avait été réhabilité treize ans plus tôt, conformément aux prescriptions de l’État.

Le 2 octobre 2026, le Conseil d’État a relancé le dossier en annulant un arrêt favorable à Shell. La justice doit de nouveau examiner si l’entreprise peut être contrainte d’étudier les hydrocarbures encore présents sur son ancien terrain.

Une dépollution achevée, des hydrocarbures conservés

De 1969 à 2001, Shell a exploité au bord de la Seine un dépôt de produits pétroliers d’une capacité de 63 000 m³, sur environ 3,2 hectares.

Après sa fermeture, le terrain entre dans la zone d’aménagement concerté du Port, destinée notamment à accueillir des logements, des entrepôts, une école et des squares. Shell réalise les travaux de réhabilitation prescrits par la préfecture. En avril 2005, l’inspection des installations classées en constate la conformité.

Mais les travaux n’avaient pas éliminé tous les hydrocarbures. Sous certains espaces verts, des terres polluées avaient été conservées, leur état étant jugé compatible avec l’usage prévu.

La remise en état visait donc la compatibilité des sols avec les usages prévus, pas l’élimination de toute trace d’hydrocarbures.

Un immeuble d’habitation a finalement remplacé un square prévu dans le projet initial, sur décision de l’aménageur Sadev 94. Et les études de réhabilitation n’avaient pas examiné la possibilité qu’une crue remobilise les hydrocarbures laissés dans les sols.

En 2018, l’inondation du quai Ferdinand Dupuy et d’une partie des espaces verts soulève précisément cette interrogation. Les odeurs constatées pourraient-elles provenir de polluants déplacés par l’eau ? Cette hypothèse reste à vérifier.

Sous le parc, quatre points de mesure envisagés

En mars 2020, le préfet impose à Shell une étude de la pollution restante, prenant notamment en compte le risque de crue, et une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur au moins quatre cycles hydrologiques, soit plusieurs années.

Les investigations doivent notamment concerner le parc de la Grande Demoiselle et les immeubles voisins. D’éventuelles mesures supplémentaires dépendraient de leurs résultats.

Shell conteste ces prescriptions, mais fait réaliser une campagne de prélèvements en octobre 2020. Le tribunal administratif de Melun estime en mars 2024 qu’elle ne suffit pas à écarter un lien possible entre les odeurs et l’ancien dépôt, faute notamment de mesures dans certains secteurs proches de l’immeuble concerné.

Le 7 août 2024, l’administration enregistre une déclaration de Shell France pour l’installation de quatre piézomètres dans le parc de la Grande Demoiselle. Ces dispositifs permettent de mesurer le niveau des eaux souterraines et d’y effectuer des prélèvements.

Ce récépissé ne prouve pas que les forages ont été réalisés, et aucun résultat d’analyse issu de ces forages n’a pu être confirmé.

Qui reste responsable quand l’usage du terrain change ?

Pour cet ancien dépôt, fermé avant octobre 2005, les obligations supplémentaires imposables à Shell doivent être appréciées au regard d’un usage comparable à celui de sa dernière activité industrielle. Or le terrain accueille désormais des habitations, dont certaines n’étaient pas prévues à leur emplacement actuel.

En avril 2025, la cour administrative d’appel de Paris avait annulé les prescriptions préfectorales en retenant cette limite de responsabilité.

Le Conseil d’État lui reproche de ne pas avoir examiné si une étude de la pollution résiduelle pouvait être imposée à Shell même au regard de cet ancien usage industriel.

La décision du 2 octobre ne valide donc pas définitivement l’arrêté de 2020. Elle n’établit ni danger sanitaire actuel pour les habitants ni obligation de nouvelle dépollution.

Le droit distingue ainsi les obligations liées à l’ancienne exploitation industrielle de celles qui accompagnent les nouveaux usages du terrain.

La cour administrative d’appel devra reprendre le dossier. Au passage Dong Da et dans le parc de la Grande Demoiselle, l’enjeu reste de connaître l’état actuel des sols et des eaux souterraines, et de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires.