Au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV), deux décisions de limitation des soins prises les 24 août et 10 septembre 2026 ont été suspendues par la justice. Le patient, hospitalisé en réanimation, peut-il encore communiquer avec ses proches ? Et pourquoi les juges relèvent-ils une difficulté de procédure alors que l’hôpital a consulté plusieurs spécialistes extérieurs ?
Ces deux incertitudes ont conduit le tribunal administratif de Melun à ordonner, le 1er octobre, le maintien des traitements actuels et une expertise indépendante avant de statuer.
Un patient dont la capacité à communiquer divise
Hospitalisé depuis le 26 juin, le patient a connu plusieurs complications graves. Il présente d’importants troubles moteurs, dépend d’une ventilation mécanique et souffre d’infections pulmonaires répétées.
Pour l’équipe de réanimation, son état neurologique stagne depuis le mois d’août et ses perspectives de récupération sont très défavorables. L’hôpital explique avoir décidé de limiter certains traitements intensifs, sans arrêter les soins ni la ventilation mécanique. Il invoque le risque que de nouvelles interventions aggravent les souffrances et les complications.
Ses proches contestent ce pronostic. Ils affirment que le patient parvient à répondre à des demandes simples par des mouvements de la tête ou des yeux. Pour étayer leurs observations, ils ont fait établir, le 29 septembre, un constat vidéo par un commissaire de justice. Ils ont également demandé un dispositif de communication adapté pour tenter de recueillir sa volonté, sans que le tribunal en ordonne la mise en place à ce stade.
L’hôpital reconnaît des réactions intermittentes, mais estime qu’elles ne permettent pas d’établir une communication suffisamment fiable pour connaître la volonté du patient.
Le tribunal souligne cette divergence, ainsi que l’absence de diagnostic certain sur les causes des troubles neuromusculaires. Or la dépendance à un respirateur ou la perte d’autonomie ne suffisent pas, à elles seules, à justifier une limitation des traitements au nom du refus de l’obstination déraisonnable.
Des spécialistes consultés, mais une procédure contestée
L’hôpital indique avoir sollicité plusieurs avis extérieurs, notamment auprès de spécialistes des établissements de Forcilles, Sainte-Anne et du Kremlin-Bicêtre. Ceux-ci ont décrit un pronostic de récupération très sombre.
Mais l’ordonnance relève un élément distinct : à ce stade, les juges constatent qu’aucun avis extérieur n’a été recueilli dans le cadre précis de la procédure collégiale ayant conduit aux décisions contestées.
La distinction est déterminante. En France, lorsqu’un patient ne peut plus exprimer sa volonté, la décision de limiter des traitements jugés inutiles ou disproportionnés appartient au médecin responsable. Elle doit toutefois être précédée d’une concertation de l’équipe soignante et de l’avis motivé d’au moins un médecin consultant, sans lien hiérarchique avec lui.
Des consultations neurologiques destinées à évaluer un pronostic ne démontrent donc pas nécessairement que cette procédure particulière a été respectée.
La volonté du patient constitue une autre difficulté. Sa famille affirme qu’il avait rédigé des directives anticipées, tandis que l’hôpital déclare ne pas en avoir eu connaissance. Ces documents permettent à une personne d’exprimer à l’avance ses souhaits concernant les traitements qu’elle accepterait ou refuserait si elle ne pouvait plus communiquer.
Lorsqu’elles existent et sont valables, ces directives s’imposent en principe au médecin, sauf exceptions prévues par la loi. À défaut de directives disponibles, les proches peuvent témoigner de la volonté du patient, sans disposer d’un droit de veto.
Deux experts pour éclairer la décision
Face à ces incertitudes médicales et procédurales, le tribunal a suspendu provisoirement les deux décisions de limitation des soins, dont l’application pourrait avoir des conséquences irréversibles.
Deux spécialistes, en neurologie et en réanimation, ont été désignés. Ils devront examiner le patient, rencontrer les soignants et ses proches, puis évaluer son niveau de conscience, ses capacités de communication, ses souffrances éventuelles et ses perspectives de récupération.
Leur rapport devra être remis au plus tard le 5 novembre 2026. Le tribunal pourra alors reprendre l’examen du dossier. La suspension actuelle ne constitue ni une annulation définitive des décisions médicales, ni un constat de faute des soignants.
D’ici là, le CHIV doit maintenir les traitements actuels. À Villeneuve-Saint-Georges, les experts devront notamment déterminer si les mouvements des yeux et de la tête du patient permettent une communication fiable, et si celle-ci peut aider à connaître sa volonté.