À Vincennes, jeter un mégot, abandonner un meuble ou déposer des gravats pourra bientôt entraîner autre chose qu’une amende : la Ville veut aussi faire payer la remise en état de l’espace public. Adopté par le conseil municipal le 24 juin, le dispositif doit entrer en vigueur à l’automne, avec des montants annoncés de 150 à 2 000 €.
La grille publiée est précise. Mégots, mouchoirs, masques, tags ou affichage sauvage : 150 €. Un dépôt sauvage de déchets ménagers est fixé à 200 € sous 1 m³ et 500 € au-delà. Pour des déchets de chantier, ce sera 500 ou 1 000 € selon le volume ; pour une épave ou des pièces détachées, jusqu’à 2 000 €. L’ouverture injustifiée d’une borne incendie figure à 1 000 €.
Encore faut-il pouvoir rattacher les faits à quelqu’un. La Ville prévoit qu’un agent assermenté, policier municipal, ASVP ou agent de voirie, constate l’infraction. Une procédure contradictoire doit ensuite précéder toute décision de mise à charge. Environ trente agents seront habilités. Vincennes indique que la somme demandée correspondra aux moyens humains et matériels nécessaires à la remise en état. Le texte complet adopté n’étant pas disponible publiquement, la nature exacte de chaque montant n’est pas détaillée.
Le dispositif cherche surtout à modifier qui supporte le coût de ces interventions. La propreté urbaine mobilise à Vincennes 43 agents sur le terrain, avec les moyens de la Ville et ceux de son prestataire. Près de 500 tonnes de dépôts sauvages sont ramassées chaque année et environ 7 000 m² de tags nettoyés. Tant qu’un responsable n’est pas identifié, ces opérations restent absorbées par le service de propreté et donc par les moyens collectifs.
C’est une logique différente du simple rappel d’une contravention. À Maisons-Alfort, les arrêtés récemment publiés sur les mégots rappelaient notamment l’amende nationale de 135 €. Vincennes veut ajouter à la sanction la récupération du coût engendré par l’intervention municipale.
La commune n’invente pas ce principe. Gentilly a adopté en décembre 2024 des « tarifs de remise en propreté de l’espace public ». À Rouen, une délibération de 2023 prévoit également de facturer aux contrevenants certaines interventions municipales, notamment pour les dépôts sauvages, l’affichage, les tags ou le nettoyage de l’espace public.
Le barème vincennois donne donc un prix visible à ce qui restait généralement fondu dans le fonctionnement quotidien de la ville. Mais son efficacité dépendra moins des 150 € du mégot ou des 2 000 € de l’épave que de la capacité des agents à identifier l’auteur et à établir suffisamment les faits pour lui réclamer la remise en état. À l’automne, c’est sur cette mécanique que le nouveau dispositif sera réellement éprouvé.