À Saint-Maur, les personnels d’animation signeront une charte chaque année

À partir du 1er septembre, les personnels qui encadrent les enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires de Saint-Maur-des-Fossés devront signer une charte municipale de sept pages. Cet engagement sera renouvelé chaque année, au premier jour ouvré de septembre.

Le texte ne crée pas de toutes pièces les obligations des animateurs. Les accueils collectifs de mineurs sont déjà soumis à des règles nationales de sécurité et de protection des enfants, et les agents publics à des obligations de neutralité et de laïcité. Saint-Maur choisit surtout de rassembler ces exigences et ses propres consignes dans un document commun, signé par les équipes.

La charte entre assez loin dans le quotidien. Le téléphone personnel est interdit en présence des enfants, sauf autorisation de la hiérarchie. Les échanges privés avec eux sur les réseaux sociaux sont proscrits. Un animateur ne doit pas se retrouver seul avec un enfant, sauf situation occasionnelle et justifiée. Les sanctions collectives, les humiliations, les comportements créant un climat de peur ou les activités imposées contre la volonté d’un enfant sont également bannis.

Le texte précise aussi ce qui doit se passer lorsqu’un problème survient. Les personnels doivent signaler les violences, le harcèlement, les discriminations, les mises en danger ou les comportements déplacés dont ils seraient témoins. Selon la gravité des faits, un manquement à la charte peut entraîner un rappel à l’ordre, une procédure disciplinaire, un signalement ou des poursuites.

Cette formalisation concerne un service municipal fréquenté toute la semaine et pendant les vacances. Saint-Maur compte 25 accueils de loisirs, 12 maternels et 13 élémentaires. Les équipes interviennent le matin, pendant la pause méridienne, après la classe, le mercredi et lors des congés scolaires. Pour les familles, ce sont donc plusieurs moments distincts de la journée ou de la semaine placés sous responsabilité municipale.

L’intérêt de la charte tient donc moins à la nouveauté juridique de chaque règle qu’au fait que les mêmes consignes écrites s’appliqueront aux équipes concernées. Jusqu’ici, elles pouvaient relever à la fois de la loi, des règlements, des consignes internes et des pratiques de chaque structure. Leur signature annuelle fixe désormais un même cadre pour les directeurs, animateurs et autres intervenants concernés : personnels et responsables pourront se référer aux mêmes règles en cas de manquement.

La délibération adoptée le 25 juin ne rattache pas cette décision à un incident particulier. Pour 2026-2027, l’État demande parallèlement aux services départementaux de contrôler 10 % des accueils collectifs de mineurs déclarés et fait de la prévention des violences une priorité.

À Saint-Maur, l’effet de la charte dépendra désormais de son application : des règles connues des équipes, des problèmes effectivement signalés et des manquements suivis par les responsables. À compter du 1er septembre, ces attentes seront au moins écrites noir sur blanc pour les personnels concernés.