Article

Val-de-Marne : candidater jusqu’au 1er septembre pour devenir commissaire enquêteur

Les habitants du Val-de-Marne peuvent candidater jusqu’au 1er septembre pour conduire des enquêtes publiques sur des projets locaux.

Illustration - dossier d’enquête publique

Les habitants du Val-de-Marne ont jusqu’au 1er septembre pour candidater afin de devenir commissaires enquêteurs. Ce rôle peu connu consiste à conduire, de façon indépendante, des enquêtes publiques sur des projets d’aménagement, d’urbanisme ou d’environnement et à recueillir les observations des habitants.

Le commissaire enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public. Il est désigné pour une enquête précise. Il consulte le dossier, tient des permanences, recueille les contributions du public puis rédige son rapport et ses conclusions motivées.

Pour candidater dans le Val-de-Marne, il faut notamment y avoir sa résidence principale. La préfecture demande une lettre de motivation, un CV, une copie d’une pièce d’identité et une fiche de candidature. Le dossier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception avant le 1er septembre à la préfecture, à Créteil. Les personnes intéressées peuvent consulter l’appel et télécharger la fiche de candidature.

Les candidats sont ensuite auditionnés par la commission départementale, généralement à la mi-novembre. Celle-ci examine notamment leurs compétences, leur expérience, leur sens de l’intérêt général et leur capacité à exercer la mission avec impartialité. Les personnes inscrites sur la liste d’aptitude doivent ensuite suivre des formations.

La fonction est indemnisée selon le temps consacré aux enquêtes : la vacation horaire est fixée à 48 € nets. La préfecture ne précise pas combien de nouveaux commissaires elle souhaite retenir cette année. Une fois inscrits sur la liste d’aptitude, ils pourront être désignés pour conduire une enquête sur un projet du Val-de-Marne.

Sources consultées
  1. Préfecture du Val-de-MarneRecrutement de commissaires enquêteurs
  2. LégifranceCode de l’environnement, article R123-41
  3. LégifranceArrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs