Taxe foncière à Maisons-Alfort : qui peut obtenir l’exonération dès 2027 ?

À Maisons-Alfort, certains propriétaires ayant payé des travaux de rénovation énergétique pourront alléger leur taxe foncière pendant trois ans à partir de 2027. La Ville a voté une exonération de 50 %, mais seulement sur la part communale de l’impôt : l’avis total ne sera donc pas divisé par deux.

Pour en bénéficier dès 2027, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 2017. Les dépenses éligibles doivent dépasser 10 000 euros si elles ont été payées en 2026, ou 15 000 euros si elles ont été réglées entre 2024 et 2026. Le dispositif concerne aussi bien les maisons que les appartements, occupés par leur propriétaire ou mis en location.

Les travaux doivent améliorer l’isolation, le chauffage, la ventilation ou la production d’eau chaude, ou concerner certains équipements utilisant une énergie renouvelable. Ils doivent avoir été facturés par une entreprise. Des matériaux achetés directement par le propriétaire ne peuvent pas être comptabilisés, même si un artisan les a ensuite installés.

Les copropriétaires ne sont pas exclus. Leur part dans des travaux réalisés sur les parties communes, comme l’isolation de l’immeuble ou le remplacement d’une chaudière collective, peut permettre d’atteindre les seuils. Il faudra alors demander au syndic un document précisant la somme payée par chaque copropriétaire et la date à laquelle les travaux ont été réglés à l’entreprise.

L’exonération n’est pas automatique. Le propriétaire doit envoyer avant le 1er janvier 2027 une déclaration sur papier libre précisant l’adresse du logement et sa date d’achèvement, accompagnée des factures. Pour Maisons-Alfort, le dossier relève du service des impôts fonciers de Créteil, 1, place du Général-Billotte. Il peut également être transmis par la messagerie sécurisée de l’espace Finances publiques.

La commune appliquait déjà une exonération comparable, mais la réforme nationale du dispositif l’a conduite à voter de nouveau. Pour les propriétaires ayant rénové depuis 2024, il reste à retrouver les factures et, en copropriété, à demander l’attestation du syndic avant la fin de l’année.