Un appartement laissé vide pendant deux mois. Un ami qui cherche une chambre. Un loyer qu’on préférerait ne pas payer pour rien. Dans le Val-de-Marne, l’idée peut traverser beaucoup d’esprits avant l’été : sous-louer, simplement, le temps d’une absence.
La règle est moins souple que l’arrangement. Dans une note juridique mise à jour en mai 2026, l’ADIL 94 rappelle le point central : dès qu’une personne paie pour occuper tout ou partie du logement, on n’est plus dans l’hébergement amical. On parle de sous-location.
Dans le parc privé, elle n’est possible qu’avec l’accord écrit du bailleur. Pas seulement un message pour prévenir, ni une phrase glissée au téléphone. L’autorisation doit aussi porter sur le montant demandé au sous-locataire. Et ce montant ne peut pas dépasser le loyer payé par le locataire principal, au prorata de la partie sous-louée. En clair : on ne transforme pas son bail en petite opération rentable.
Le locataire doit aussi remettre au sous-locataire deux documents indispensables : l’autorisation écrite du propriétaire et une copie du bail en cours. Sans eux, l’occupant peut croire avoir trouvé une solution solide alors que son droit dépend entièrement du contrat signé par quelqu’un d’autre.
Dans le Val-de-Marne, cette règle concerne beaucoup de monde. En 2022, selon l’Insee, 53,7 % des résidences principales du département étaient occupées par des locataires. Le département compte aussi beaucoup d’appartements et un parc social important. Dans un marché tendu, la sous-location peut vite sembler être la solution pratique : un stage ailleurs, un été hors du logement, une chambre disponible, un loyer difficile à porter seul.
Mais le statut du logement change la marge de manœuvre. En logement social, la sous-location libre est interdite. L’ADIL 94 rappelle qu’une sous-location non autorisée peut exposer à une amende de 9 000 euros et à la résiliation du bail. Des exceptions existent, mais elles sont encadrées : elles concernent notamment certains dispositifs portés par des organismes ou des publics précis. Elles ne couvrent pas l’annonce improvisée publiée pour dépanner ou rentabiliser une absence.
Pour le sous-locataire, le risque est moins visible mais très réel. Il n’a pas de lien direct avec le propriétaire. Si le bail principal s’arrête, sa sous-location s’arrête aussi. Même avec un paiement régulier, il ne dispose pas d’un droit plus solide que celui du locataire principal.
La frontière à garder en tête est simple : héberger gratuitement quelqu’un n’est pas sous-louer. Demander de l’argent change la nature de l’arrangement. Avant de publier une annonce, de faire payer une chambre ou de laisser les clés contre participation, le réflexe utile reste le même : relire le bail, demander l’accord écrit, fixer le prix clairement et transmettre les bons documents.
Une sous-location bien cadrée peut rendre service. Improvisée, elle peut coûter plus cher qu’un logement vide.