Article

À Montlignon, un internat pour enfants handicapés sans enseignant affecté par l’État

À Montlignon, l’internat Hannah Arendt accueille vingt jeunes handicapés confiés à l’ASE. La justice écarte l’obligation d’y affecter un enseignant spécialisé.

Illustration d’un internat et de cahiers scolaires

À Montlignon, l’internat Hannah Arendt accueille des jeunes que les structures classiques peinent à prendre en charge. Ils sont confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris et présentent également des troubles du comportement, des troubles psychiques ou des troubles du spectre de l’autisme. L’établissement dispose de vingt places, fonctionne toute l’année et doit aussi organiser leur scolarisation. Pourtant, depuis son ouverture en 2019, aucun professeur de l’Éducation nationale n’y a été affecté, selon son gestionnaire, la Mutuelle La Mayotte.

Faute de professeur affecté sur place, l’organisme a recruté un éducateur scolaire. Il réclamait à l’État le remboursement de 181 792,27 euros. Le 14 octobre 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Un internat à la croisée de trois services publics

Le dispositif Hannah Arendt est né d’un appel d’offres de la Ville de Paris et de l’Agence régionale de santé (ARS). L’objectif était d’offrir un lieu stable à des enfants dont les besoins dépassent les réponses habituelles de la protection de l’enfance ou des établissements médico-sociaux.

L’internat dispose de quinze places pour des jeunes présentant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement, et de cinq pour des jeunes autistes. Selon le guide parisien de la protection de l’enfance, chaque jeune possède sa chambre et bénéficie d’un accompagnement individualisé. L’équipe comprend notamment des éducateurs, des psychologues et un pédopsychiatre à temps partiel.

La scolarité n’est pas nécessairement organisée dans les murs de l’internat. Le projet éducatif prévoit des parcours vers deux dispositifs thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (DITEP), un institut médico-éducatif (IME) de la Mutuelle La Mayotte, ainsi que des collèges et lycées du secteur. L’idée est d’adapter la scolarisation à chaque situation, tout en assurant un hébergement stable.

Cette organisation suppose une coopération entre la protection de l’enfance parisienne, les services médico-sociaux et l’Éducation nationale.

Une structure reconnue, mais sans droit automatique à un enseignant

La Mutuelle La Mayotte a demandé à plusieurs reprises aux services académiques de Paris et du Val-d’Oise la création d’un poste de professeur des écoles spécialisé au sein de Hannah Arendt. Selon le jugement, ces demandes sont restées sans réponse. En mai 2024, l’organisme a engagé une démarche indemnitaire pour récupérer le coût de l’éducateur scolaire recruté.

Les juges ne contestent ni les besoins des jeunes ni la mission de l’établissement. Mais ils distinguent deux obligations : garantir le droit à l’éducation des enfants handicapés et affecter un professeur spécialisé dans une structure donnée.

Hannah Arendt relève de la catégorie juridique des établissements expérimentaux. Or aucun texte invoqué dans cette affaire n’impose à l’État de leur attribuer un enseignant spécialisé. Le tribunal écarte donc sa responsabilité financière, sans se prononcer sur la qualité ou la suffisance de la scolarisation effectivement proposée aux jeunes.

Une expérimentation prolongée, un statut toujours provisoire

Le décalage était déjà visible dans les documents administratifs. En juillet 2023, l’ARS et la Ville de Paris ont renouvelé l’autorisation de Hannah Arendt pour cinq ans. Elles indiquaient alors près de 3 millions d’euros de financements disponibles au 1er janvier 2023 pour le dispositif, répartis entre les deux institutions.

L’établissement bénéficie donc de moyens publics pour accueillir et accompagner les jeunes. Mais ce financement ne règle pas la question de l’enseignant réclamé à l’Éducation nationale.

Plus révélateur encore, l’arrêté de 2023 justifiait la poursuite de l’expérimentation par la nécessité de définir le statut juridique définitif de Hannah Arendt et ses conséquences. Quatre ans après son ouverture, les autorités reconnaissaient que cette question restait à trancher.

La Mutuelle La Mayotte annonce vouloir contester le jugement. L’autorisation expérimentale court, elle, jusqu’en juillet 2028. À Montlignon, le projet éducatif continue de prévoir des parcours entre l’internat, les structures médico-sociales et les établissements scolaires, sans professeur spécialisé de l’Éducation nationale affecté sur place.

Sources consultées
  1. Tribunal administratif de ParisJugement du 14 octobre 2026, n° 2433658
  2. Agence régionale de santé Île-de-France et Ville de ParisArrêté n° 2023-187 du 18 juillet 2023 renouvelant l'autorisation du dispositif Hannah Arendt
  3. Ville de Paris, Direction des solidaritésGuide de la protection de l'enfance, présentation de Hannah Arendt, pages 122-123
  4. Mutuelle La MayotteDispositif Hannah Arendt
  5. Mutuelle La MayottePublication relative au jugement et à la scolarisation au dispositif Hannah Arendt