À Butry-sur-Oise, 37 centimètres d'écart et 950 000 euros réclamés à la commune

À Butry-sur-Oise, Eugénia et José Casal habitent toujours la maison qu’ils avaient fait construire pour leur retraite. Le chantier est arrêté. Ils ne peuvent ni achever les travaux ni vendre leur bien et envisagent une démolition suivie d’une reconstruction. Les 37 centimètres d’écart qu’ils invoquent ne résument pas le dossier : le tribunal a retenu trois manquements au plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Le permis, délivré par le maire le 22 janvier 2018, a été partiellement annulé le 24 mars 2020 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par le préfet du Val-d’Oise. Le juge a relevé trois manquements au PPRI de la vallée de l’Oise : le premier plancher utile était situé à moins de 50 centimètres au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ; le projet ne prévoyait pas de dispositif de coupure des réseaux techniques placé au-dessus de cette cote majorée de 50 centimètres ; il comportait également un remblai non conforme.

Les propriétaires évaluent à 37 centimètres l’écart entre le plancher réalisé et le niveau réglementaire.

Le tribunal n’a pas ordonné la démolition. Il a enjoint au propriétaire de solliciter une régularisation du projet dans un délai de trois mois. En 2021, le Conseil d’État a constaté que le propriétaire n’avait été ni appelé ni représenté à l’audience initiale. Il a requalifié son recours en tierce opposition et renvoyé l’affaire au tribunal administratif, qui l’a rejetée en juin 2023.

Le propriétaire soutenait notamment que le préfet avait contesté le permis au-delà d’un délai raisonnable après sa délivrance. En juillet 2024, le Conseil d’État n’a pas admis les conclusions de son pourvoi dirigées contre le rejet de cette tierce opposition. Il a en revanche admis séparément celles portant sur le sursis à exécution du jugement.

Le PPRI couvre 22 communes riveraines de l’Oise. Approuvé le 5 juillet 2007, il prend pour référence la crue de 1926. Son règlement précise que cet épisode était moins important qu’une crue centennale et que des inondations plus fortes se sont déjà produites.

Le plan impose une surélévation du premier plancher utile de 50 centimètres au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. Il exige aussi que les dispositifs de coupure des réseaux techniques soient placés au-dessus de cette même cote majorée de 50 centimètres. Les matériaux situés sous ce niveau doivent résister à l’eau ; dans certaines zones, les remblais sont interdits.

Ces prescriptions visent à limiter les dégâts dans les bâtiments et à préserver les espaces où l’eau peut s’étendre. Un remblai peut réduire le volume disponible pour l’expansion des crues.

Les Casal continuent de rembourser leur crédit et ne peuvent pas vendre la maison. Ils réclament 950 000 euros à la commune. Butry-sur-Oise a consacré 313 000 euros à ses dépenses d’équipement en 2025 : la somme réclamée représente près de trois fois cette dépense annuelle. Aucune indemnisation de ce montant n’a été accordée.

Le maire actuel, Claude Noël, reconnaît une « erreur fondamentale » de la précédente municipalité et met aussi en cause le travail de l’architecte. Selon TF1, les avocats et les assureurs tentent de trouver un accord depuis quatre ans.

Les Casal vivent toujours dans la maison, mais le chantier reste arrêté et leur demande de 950 000 euros à la commune n’a toujours pas trouvé d’issue.