À Saint-Ouen-l’Aumône, le policier qui a tiré sur Eden mis en examen pour violences

Huit jours après le tir qui a grièvement blessé Eden, 14 ans, devant le lycée Château d’Épluches à Saint-Ouen-l’Aumône, l’affaire entre dans une nouvelle phase judiciaire. Le policier auteur du tir de lance-grenade a été mis en examen mardi 6 octobre pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique suivies de mutilation ou d’infirmité permanente ». Il a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’exercer sur la voie publique, selon le parquet de Pontoise.

Cette décision ne préjuge pas de sa culpabilité. Elle fait en revanche entrer le tir du 28 septembre dans le cadre d’une information judiciaire, avec une question désormais centrale : que s’est-il exactement passé dans les secondes qui ont précédé le tir, et l’usage du lanceur Cougar pouvait-il être considéré comme nécessaire et proportionné ?

Eden avait été touché au visage le 28 septembre, alors qu’un blocus se déroulait devant l’établissement. Le parquet indique que l’adolescent souffre notamment d’une fracture de la mandibule et a perdu plusieurs dents. Une intervention chirurgicale a été nécessaire. Ses parents ont indiqué qu’il devait alors s’alimenter avec une paille.

La légitime défense au cœur du dossier

Le policier mis en cause a expliqué pendant sa garde à vue qu’il avait utilisé son arme alors qu’Eden persistait, selon lui, à venir au contact du groupe de policiers. Il a aussi déclaré avoir vu l’adolescent donner un coup de pied dans le haut de la jambe d’une collègue puis tendre le bras vers le casque de celle-ci.

Cette version devra être confrontée aux images de la scène, aux constatations des enquêteurs et aux autres éléments recueillis depuis le 28 septembre.

Le parquet de Pontoise estime à ce stade que les conditions de la légitime défense invoquées par le policier ne sont pas réunies en raison de « l’absence de proportionnalité de l’usage » du lance-grenade.

La proportionnalité est au cœur des règles qui encadrent l’usage des armes de force intermédiaire. Leur emploi doit répondre aux principes de nécessité et de proportionnalité. La légitime défense obéit elle aussi à ces conditions.

Le dossier pose donc deux questions. La première est factuelle : que s’est-il passé exactement dans les secondes précédant le tir ? La seconde est juridique : même en retenant la situation décrite par le policier, l’usage de cette arme pouvait-il être considéré comme nécessaire et proportionné ?

Une qualification liée à la gravité des blessures

La qualification retenue tient aussi aux conséquences des violences sur Eden. Le Code pénal prévoit dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Dans certaines circonstances aggravantes, notamment lorsque les violences sont commises sur un mineur de moins de 15 ans ou par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, la peine encourue peut atteindre quinze ans de réclusion criminelle.

Le parquet de Pontoise a retenu cette qualification contre le policier. Elle ne préjuge pas de l’issue de la procédure.

Depuis le 28 septembre, deux enquêtes avaient été ouvertes. La première, confiée à l’IGPN, portait sur le tir effectué par le policier. La seconde concernait les faits de violences qui auraient été commis par Eden sur une policière juste avant le tir.

Le 6 octobre, le policier a été placé en garde à vue par l’IGPN, puis présenté au parquet avant sa mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire. La procédure sur le tir entre désormais dans une phase d’information judiciaire.

Les vidéos publiquement diffusées montrent une partie de la séquence : trois policiers face à Eden, une altercation physique, puis le tir qui le fait tomber. Elles ne permettent pas, à elles seules, de reconstituer toute la scène. Les gestes de chacun et les conditions exactes dans lesquelles l’arme a été employée restent donc à établir.

C’est désormais cette reconstruction précise qui doit permettre de départager les versions de la scène du lycée Château d’Épluches : celle décrite par le policier, les éléments visibles sur les images et les autres constatations recueillies depuis le 28 septembre.

Editorial notes: No reader-action link is required because there is no current public action or live safety instruction associated with the incident.