Sarcelles : le tribunal écarte le grief des 165 places et n’annule qu’une partie du permis En Nour

Le contentieux du permis En Nour s’est presque inversé en cinq mois. En avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait suspendu l’ensemble de l’autorisation à cause du nombre de places de stationnement. Le 18 septembre, statuant au fond, il écarte finalement cet argument et n’annule le permis que pour une irrégularité limitée aux aménagements extérieurs.

Le permis délivré le 20 janvier concerne, selon l’ordonnance d’avril, un centre cultuel et un logement rue de Champagne, sur un terrain de 5 500 m². Le projet prévoit 76 places de stationnement. Le préfet du Val-d’Oise estimait qu’il en fallait 165 : deux pour le logement et 163 pour le lieu de culte. Au printemps, cet écart avait suffi à créer un « doute sérieux » sur la légalité du permis et à le suspendre jusqu’au jugement au fond.

C’est précisément ce raisonnement qui tombe en septembre. Le tribunal relève que le plan local d’urbanisme de Sarcelles ne fixe pas de règle spécifique de stationnement pour un lieu de culte. Les dispositions particulières invoquées par le préfet ne pouvaient donc pas servir à imposer les 163 places réclamées pour cette partie du projet.

En revanche, le second grief finit par être retenu. Dès avril, le préfet contestait aussi le contenu du dossier sur les aménagements extérieurs, notamment parce qu’il estimait ne pas pouvoir vérifier certaines obligations du PLU. Le juge des référés n’avait alors pas considéré ce moyen comme suffisamment sérieux pour justifier la suspension. Au fond, le tribunal juge désormais que le dossier était bien incomplet, faute de préciser suffisamment la manière dont certaines parties extérieures seraient aménagées. Le communiqué publié le 18 septembre ne détaille pas davantage la nature exacte de ces parties.

Le décalage entre les deux décisions tient à leur fonction différente. En référé, le juge cherche rapidement s’il existe un doute suffisamment sérieux pour suspendre une décision en attendant le fond. Le jugement tranche ensuite sa légalité après une instruction complète. Ici, l’argument qui avait bloqué le permis disparaît, tandis qu’un autre défaut devient celui qui justifie l’annulation.

Encore faut-il mesurer cette annulation. Le code de l’urbanisme permet au juge de ne supprimer que la partie d’un permis affectée par un vice lorsqu’elle peut être régularisée. C’est la solution retenue à Sarcelles : le tribunal estime que l’insuffisance du dossier peut être corrigée sans modification substantielle du projet.

Avec le jugement au fond, la suspension prononcée en avril prend fin. Le permis n’en sort toutefois pas intact : sa partie défectueuse doit encore pouvoir être régularisée.

Rue de Champagne, le contentieux s’est ainsi resserré : il ne porte plus sur les 89 places supplémentaires réclamées au printemps par le préfet, mais sur la correction du dossier concernant certaines parties extérieures du projet.