Franconville : 1 700 virements pour seulement sept DPAE

Illustration - Contrôle social dans le BTP

Fin 2024, l’URSSAF contrôle une société de BTP domiciliée à Franconville. Un écart attire rapidement l’attention : entre octobre 2021 et décembre 2024, plus de 1 700 virements ont été effectués vers des personnes physiques, pour plus de 3 millions d’euros, alors que l’entreprise n’avait enregistré que sept déclarations préalables à l’embauche.

Cet écart ne signifie pas que 1 700 salariés ont travaillé sans être déclarés. Un virement à un particulier peut avoir d’autres motifs. Mais la déclaration préalable à l’embauche, ou DPAE, doit être effectuée avant chaque recrutement salarié et accomplit plusieurs formalités auprès des organismes sociaux. Dans ce dossier, l’URSSAF a relevé des anomalies suffisamment importantes pour transmettre ses constatations.

Selon la Gendarmerie nationale, l’URSSAF a estimé à près de 2,5 millions d’euros le préjudice lié aux anomalies relevées. En mars 2026, le procureur de Pontoise a ouvert une enquête confiée à l’antenne val-d’oisienne de l’Office central de lutte contre le travail illégal, l’OCLTI.

L’enquête s’est ensuite étendue. Toujours selon la Gendarmerie, elle a conduit les enquêteurs à soupçonner que le gérant officiel n’était pas le véritable dirigeant de la société. Une seconde entreprise, domiciliée à Marcoussis dans l’Essonne, aurait également bénéficié de cette organisation. Le dirigeant de fait présumé des deux structures résiderait dans le Var.

Le dossier repose notamment sur le rapprochement entre les déclarations sociales de l’entreprise et ses flux financiers. La DPAE permet aux organismes sociaux d’être informés d’une embauche et regroupe plusieurs formalités que l’employeur doit accomplir avant la prise de poste.

Le 9 septembre, deux personnes ont été placées en garde à vue. Six biens immobiliers appartenant au couple mis en cause, évalués à environ 1,7 million d’euros, ont été saisis, ainsi que des avoirs bancaires et des objets de luxe. La Gendarmerie chiffre l’ensemble des saisies à 1,8 million d’euros.

Ces biens sont saisis dans le cadre de l’enquête : leur confiscation définitive éventuelle dépendrait d’une décision judiciaire. À ce stade, aucune culpabilité n’est établie.

À Franconville, le dossier est donc parti d’un écart entre l’activité sociale déclarée de l’entreprise et les flux financiers relevés lors du contrôle. Le parquet de Pontoise doit désormais décider de la suite judiciaire.