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Villiers-le-Bel : la rénovation de PLM-DLM passe par le foncier

Du 5 au 20 octobre, l’enquête parcellaire doit identifier les terrains et propriétaires concernés par la rénovation de PLM-DLM, avant une éventuelle cessibilité.

Parcelles urbaines à Villiers-le-Bel

À Villiers-le-Bel, la rénovation de Puits-la-Marlière et Derrière-les-Murs de Monseigneur doit désormais régler la question du foncier. Du 5 octobre à 8 h au 20 octobre à 17 h 30, Grand Paris Aménagement conduira une enquête parcellaire destinée à identifier précisément les terrains, bâtiments et propriétaires concernés par l’opération.

L’utilité publique du projet, elle, n’est plus en discussion. Une première enquête s’est tenue fin 2024 et le préfet a prononcé la DUP le 17 juillet 2025. La procédure d’octobre répond à une autre question : quelles emprises GPA doit-il effectivement maîtriser pour réaliser les rues, cheminements, réseaux et espaces publics prévus ? Le dossier déposé en mairie comprendra le plan parcellaire ainsi que la liste des propriétaires. Les personnes qui y figurent doivent recevoir une notification individuelle.

La question est loin d’être accessoire dans ces deux quartiers. Le programme porte sur près de 29 hectares d’espaces publics à aménager ou restructurer. Lors de la préparation de la DUP, la Ville relevait déjà que la maîtrise foncière était relativement simple à Puits-la-Marlière mais plus délicate à Derrière-les-Murs de Monseigneur, notamment autour de la copropriété du Prés de l’Enclos. Le projet prévoit aussi 1,8 km de voies nouvelles pour redécouper de grands îlots et reconnecter les quartiers au reste de la ville.

Cette transformation a été confiée à GPA par une concession d’aménagement signée en 2021, avec un bilan financier initial de 55,159 millions d’euros HT. Le dernier compte rendu annuel, portant sur 2024, a encore été approuvé par le conseil municipal en septembre 2025. Début 2026, GPA a par ailleurs lancé le marché des travaux de voirie, d’assainissement, de réseaux et d’espaces verts du NPNRU.

L’enquête parcellaire ne signifie toutefois pas que chaque propriété figurant dans le dossier sera expropriée. Les documents municipaux faisaient déjà état d’acquisitions foncières à l’amiable. Après l’enquête, la commissaire-enquêtrice Anaïs Sokil donnera son avis sur l’emprise des ouvrages. Si les acquisitions amiables ne suffisent pas, un arrêté de cessibilité pourra ensuite être pris. L’enquête ne tranche donc pas à elle seule le sort de chaque bien.

Le dossier sera consultable à l’hôtel de ville, 32 rue de la République. Les observations pourront être inscrites sur le registre ou adressées par courrier à la commissaire-enquêtrice. Trois permanences sont prévues les 7, 17 et 20 octobre. L’arrêté ne prévoit pas de registre électronique. La liste exacte des parcelles concernées n’est pas annexée à l’arrêté publié : elle sera dans le dossier d’enquête.

À PLM et DLM, chaque future voie ou espace public doit désormais être rattaché à des parcelles identifiées et à des propriétaires précis.

Sources consultées
  1. Préfecture du Val-d’OiseArrêté n°2026-18836 prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire à Villiers-le-Bel
  2. Ville de Villiers-le-BelProcès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2023
  3. Ville de Villiers-le-BelProcès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2024
  4. Ville de Villiers-le-BelListe des délibérations examinées en séance du Conseil municipal du 26 septembre 2025
  5. BOAMPAvis de marché n°26-3860 du 13 janvier 2026