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Sarcelles : 92 107 € d’amende pour démarchage interdit dans la rénovation énergétique

Malgré la fin de Bloctel, les appels commerciaux non sollicités pour la rénovation énergétique restent interdits. Une sanction à Sarcelles l’illustre.

Illustration - démarchage téléphonique à Sarcelles

Le responsable de la société LE BETEF, implantée à Sarcelles, a été sanctionné d’une amende administrative de 92 107 € après une enquête de la Direction départementale de la protection des populations du Val-d’Oise. La DGCCRF lui reproche des pratiques de démarchage téléphonique constatées entre janvier 2024 et mars 2025.

Les appels visaient à vendre des équipements ou des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie. Or le démarchage téléphonique non sollicité était déjà interdit dans ce secteur. L’administration relève aussi un défaut d’information de certains consommateurs sur leur droit, alors applicable, à s’inscrire sur Bloctel.

Depuis le 11 août 2026, les règles ont changé pour la plupart des autres appels commerciaux : un professionnel doit désormais avoir obtenu le consentement préalable du particulier avant de le démarcher par téléphone, sauf exceptions prévues par la loi. Bloctel a donc disparu.

Pour la rénovation énergétique, l’interdiction reste en vigueur. Les appels commerciaux non sollicités sont toujours prohibés, hors cas particuliers liés notamment à l’exécution d’un contrat déjà en cours. Une entreprise qui appelle spontanément pour proposer de l’isolation, un système de chauffage ou d’autres travaux d’économie d’énergie ne peut donc pas se prévaloir de la disparition de Bloctel.

Les particuliers confrontés à ce type de sollicitation peuvent signaler un démarchage lié à des travaux ou à la rénovation sur SignalConso. Les signalements sont accessibles aux agents de la répression des fraudes et peuvent alimenter leurs contrôles.

Pour les particuliers du Val-d’Oise, la règle est simple : un appel commercial sorti de nulle part pour des travaux de rénovation énergétique reste interdit.

Sources consultées
  1. DGCCRFAmende de 92 107 € prononcée à l’encontre du responsable de la société LE BETEF pour démarchage téléphonique abusif
  2. DGCCRFLes règles du démarchage téléphonique s’imposant aux entreprises
  3. SignalConsoTravaux et rénovations, faire un signalement
  4. BODACCAnnonce n° 3228, LE BETEF