Villiers-Adam n’a plus de conseil municipal : comment la mairie continue de fonctionner

Villiers-Adam a toujours une mairie, mais plus de conseil municipal élu. Le scrutin du 15 mars ayant été entièrement annulé, une délégation spéciale assure désormais la continuité de la commune jusqu’à l’installation de quinze nouveaux conseillers.

L’affaire part d’une ligne manquante sur des bulletins. Ceux de la liste « Un esprit village, un avenir commun » ne mentionnaient pas la nationalité portugaise d’une candidate, pourtant obligatoire. Ces bulletins ont donc été déclarés nuls, écartant les 147 voix recueillies par cette liste, soit 28,54 % des 515 suffrages exprimés.

Le préfet avait demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de corriger les résultats et de proclamer les élus qui auraient dû l’être. Le tribunal a choisi une autre issue le 16 juin. Retirer simplement 147 voix ne permettait pas de savoir comment ces électeurs auraient voté s’ils avaient reçu des bulletins conformes. Leur nombre pouvait modifier aussi bien le calcul de la majorité absolue que la répartition des suffrages entre listes. Les opérations électorales ont donc été annulées, ainsi que l’élection des quinze conseillers.

Cette erreur prend une dimension particulière à Villiers-Adam, commune de 858 habitants. Les municipales de 2026 étaient les premières organisées depuis la réforme de 2025 qui a étendu aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste. Une loi organique adoptée en même temps a généralisé une autre règle : lorsqu’un candidat est ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, sa nationalité doit apparaître directement sur le bulletin, sous peine de nullité. La règle qui a fait tomber le scrutin de Villiers-Adam est donc nouvelle pour les petites communes.

Une élection annulée ne laisse pas pour autant la commune sans administration. Une fois l’annulation devenue définitive, le préfet doit nommer une délégation spéciale. L’arrêté concernant Villiers-Adam a été pris le 20 juillet. Dans une commune de cette taille, la loi fixe sa composition à trois membres. Son président exerce les fonctions de maire jusqu’à l’installation du prochain conseil.

Leurs pouvoirs restent toutefois beaucoup plus étroits que ceux d’un conseil municipal élu. Elles ne peuvent prendre que les actes urgents et conservatoires. Elles ne peuvent notamment ni préparer le budget, ni modifier le personnel, ni engager les finances au-delà des ressources disponibles pour l’exercice en cours. Le dispositif maintient donc la mairie en état de fonctionner sans permettre à une équipe nommée de conduire durablement la politique de la commune.

Le 11 août, la préfecture a pris un nouvel arrêté convoquant une élection municipale partielle intégrale. Lorsque les quinze sièges auront de nouveau été attribués et le conseil installé, la délégation spéciale disparaîtra automatiquement. À Villiers-Adam, le retour à un conseil municipal élu passe donc une seconde fois par les urnes.