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À Bobigny, un tir mortel, trois secondes et deux versions du danger

À Bobigny, la cour examine le tir policier mortel qui a tué Jean-Paul Benjamin en 2022, tandis que le Sénat débat d’une présomption d’usage légal des armes.

Illustration - Fourgon à Aulnay-sous-Bois

À Bobigny, la cour criminelle de Seine-Saint-Denis doit rendre vendredi 20 novembre sa décision sur le tir qui a tué Jean-Paul Benjamin, 33 ans, à Aulnay-sous-Bois en 2022. Le policier affirme avoir cru que le fourgon allait le renverser. Les juges d’instruction ont conclu qu’il ne se trouvait pas sur sa trajectoire lorsque le véhicule a redémarré.

Le 26 mars 2022, Jean-Paul Benjamin, entrepreneur dans la livraison et père de deux enfants, conduit une camionnette signalée volée. Une équipe de la brigade anticriminalité (BAC) la repère avenue Suzanne-Lenglen. Le conducteur attend que le feu passe au vert, clignotant gauche enclenché. Un policier s’approche seul de la portière.

En trois secondes, selon l’ordonnance de mise en accusation consultée par l’AFP, l’agent rejoint le véhicule, recule lorsqu’il redémarre, puis tire. La balle atteint Jean-Paul Benjamin dans le dos. Il poursuit sa route jusqu’aux Beaudottes, à Sevran, avant de mourir à l’hôpital d’une hémorragie interne.

Son père se trouvait alors dans un bus sur la même avenue. Il a assisté à la scène sans savoir que son fils était au volant.

La peur du policier face aux images

À l’audience, jeudi 19 novembre, le policier Emmanuel N., 37 ans, a maintenu avoir tiré pour protéger sa vie. Il dit avoir craint d’être écrasé par le fourgon et invoque la légitime défense. Ses avocats soutiennent que les circonstances lui faisaient percevoir un risque grave, également pour les passants.

L’instruction a abouti à une autre conclusion. S’appuyant notamment sur la vidéosurveillance et les témoignages, les juges d’instruction ont estimé que le véhicule ne menaçait directement ni le policier ni les personnes présentes. Dans leur ordonnance du 29 août 2024, elles ont considéré que le risque de fuite d’une personne soupçonnée d’un vol ne suffisait pas à justifier un tir.

Un autre choix est discuté : pourquoi le policier s’est-il approché seul du fourgon, sans attendre les renforts ? Ce reproche figure dans les éléments de l’instruction. La nécessité du tir doit aussi être examinée à la lumière des décisions prises avant le coup de feu.

L’article L435-1 du code de la sécurité intérieure autorise les policiers à utiliser leurs armes dans plusieurs situations, notamment pour arrêter un véhicule en fuite dont les occupants sont susceptibles de porter atteinte à des vies humaines. Mais cette autorisation reste soumise à deux conditions : l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité. Un refus d’obtempérer ne suffit pas, à lui seul, à justifier le tir.

La manière d’établir les faits également contestée

Les débats ont aussi porté sur l’enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Mardi, les avocats de la famille ont interrogé son enquêteur sur l’absence de saisie de téléphones, le délai de certaines auditions et une enquête de voisinage réalisée quatre mois après les faits.

L’enquêteur a notamment répondu qu’un appel à témoins avait été lancé immédiatement. Ces échanges ne démontrent pas une défaillance de l’IGPN. Ils montrent combien la reconstitution d’un tir policier dépend de la rapidité des investigations et de la possibilité de confronter les déclarations aux preuves matérielles.

Les 19 et 20 novembre, le Sénat examine une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légal des armes pour les policiers et les gendarmes.

Le texte ne créerait pas de nouveau motif autorisant à tirer. L’usage de l’arme serait présumé conforme à la loi, jusqu’à preuve contraire. Il reviendrait alors à l’enquête de réunir les éléments permettant de renverser cette présomption.

Ses défenseurs y voient une protection contre les mises en cause injustifiées d’agents confrontés à des interventions dangereuses. Ses opposants redoutent qu’une telle présomption rende plus difficile la mise en cause d’un tir, notamment lorsque les premières investigations sont contestées.

Cette proposition n’est pas en vigueur et ne gouverne pas le procès de Bobigny.

Poursuivi pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec la circonstance aggravante liée à sa qualité de policier, Emmanuel N. encourt vingt ans de réclusion criminelle. Il conteste sa responsabilité pénale et demeure présumé innocent. Les réquisitions et les plaidoiries ont été annoncées pour vendredi, avant une décision attendue dans la soirée.

À Bobigny, les magistrats doivent déterminer ce que permettaient réellement ces trois secondes sur l’avenue Suzanne-Lenglen, où Jean-Paul Benjamin a reçu la balle qui lui a coûté la vie.

Sources consultées
  1. AFP / La Gazette FranceLa justice ordonne le procès du policier qui a tué un automobiliste en 2022 en Seine-Saint-Denis
  2. AFP / UpdayProcès à Bobigny : le policier jugé pour un tir mortel dit avoir craint pour sa vie
  3. Bondy BlogMort de Jean-Paul Benjamin : au procès du policier, les failles béantes de l’enquête de l’IGPN
  4. LégifranceCode de la sécurité intérieure, article L435-1
  5. SénatProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
  6. Public Sénat« Ce texte va plus loin que l’Italie de Mussolini » : au Sénat, des débats électriques autour de l'instauration d'une « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre