Mort en garde à vue à Saint-Ouen : deux examens médicaux, puis un décès inexpliqué

Mauricio K., 44 ans, est mort mardi 27 octobre au commissariat de Saint-Ouen-sur-Seine, après avoir été examiné deux fois par des médecins depuis son interpellation. Retrouvé inconscient dans sa cellule peu avant 15 heures, il n’a pas pu être réanimé. Les causes de sa mort restent inconnues.

L’enquête devra notamment établir comment cet homme a été surveillé entre son dernier examen médical et sa découverte au sol. Car un certificat médical autorisant le maintien en garde à vue ne dispense pas les policiers de veiller sur la personne dont ils ont la responsabilité.

Deux médecins consultés en moins de 24 heures

Mauricio K., peintre de profession selon l’avocat de sa famille, avait été interpellé lundi 26 octobre dans l’après-midi pour des faits d’outrages sexistes, d’outrages et de menaces envers des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Selon le parquet de Bobigny, il était alors très alcoolisé. Conduit à l’hôpital, il avait reçu un certificat médical attestant que son état était compatible avec une garde à vue. Un médecin des unités médico-judiciaires l’avait examiné à nouveau dans la nuit.

Mardi matin, il avait été auditionné sans difficulté signalée par le parquet. Quelques heures plus tard, des policiers le retrouvaient inconscient dans sa cellule. Ils ont commencé un massage cardiaque, poursuivi par les pompiers, sans parvenir à le sauver.

Le Code de procédure pénale prévoit que le médecin se prononce sur l’aptitude au maintien en garde à vue. Un nouvel examen peut être demandé pendant la mesure. Cette appréciation médicale porte sur l’état de la personne au moment où elle est examinée : elle ne garantit pas que cet état ne se dégradera pas ensuite.

Ce que les policiers doivent surveiller

Un mois avant ce décès, le 25 septembre, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publiait un avis consacré aux morts dans les lieux d’enfermement.

L’autorité indépendante y avertit que l’absence d’examen médical préalable et de surveillance humaine constante dans les cellules de garde à vue ou de dégrisement représente un risque grave pour les personnes retenues. Elle relève aussi des difficultés dans la traçabilité des décès et l’analyse de leurs circonstances.

L’examen médical et la surveillance humaine remplissent deux fonctions complémentaires : le premier évalue l’état de santé à un moment donné, la seconde doit permettre de détecter une détresse survenant pendant la garde à vue. Le CGLPL préconise une surveillance humaine effective, capable de repérer une personne en difficulté et de déclencher rapidement les secours.

À Saint-Ouen, les modalités précises de surveillance de Mauricio K., notamment la fréquence des contrôles après son audition, ne sont pas encore connues publiquement. L’enquête devra établir quels contrôles ont été effectués et à quel moment il a été retrouvé inconscient.

Une plainte pour violences, une autopsie encore incomplète

Le père de Mauricio K. a porté plainte mercredi 28 octobre pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », mettant en cause des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Selon son avocat, Me Yassine Bouzrou, des violences graves ont été commises lors de l’interpellation et pourraient également avoir eu lieu au commissariat. Il demande l’ouverture d’une information judiciaire confiée à un juge d’instruction. Ces accusations restent à établir.

Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête en recherche des causes de la mort, confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). L’autopsie du 28 octobre n’a révélé, selon le parquet, aucune lésion traumatique expliquant le décès. Le parquet évoque un état antérieur cardiaque, mais les analyses toxicologiques et anatomopathologiques doivent encore permettre de déterminer la cause de la mort.

Ces premiers résultats ne démontrent donc ni l’existence de violences mortelles ni une cause médicale précise. L’enquête devra examiner les circonstances du décès, y compris la prise en charge de Mauricio K. pendant sa garde à vue.

À Saint-Ouen, les heures qui séparent son audition du mardi matin de sa découverte inconsciente, peu avant 15 heures, restent à éclaircir.