À Neuilly-sur-Marne, 415 000 euros réclamés aux parents : ce que vaut la « facture » du maire

Le maire de Neuilly-sur-Marne réclame 415 000 euros aux parents de trois enfants mis en cause dans l’incendie du parc des 33-Hectares. Zartoshte Bakhtiari affirme avoir envoyé des mises en demeure le 19 octobre, trois mois après le sinistre. Mais sa « facture » ne suffit pas à obliger les familles à payer.

Le 25 juillet, un incendie attribué à la manipulation de mortiers d’artifice par trois enfants de 10 et 11 ans avait ravagé près de trois hectares du parc municipal. Quelque 150 arbres ont été détruits. Une passerelle et la moitié du caniparc restent inaccessibles.

La commune a porté plainte. Mais le maire, qui juge la procédure judiciaire trop lente, a décidé de réclamer directement le remboursement des dégâts aux deux familles concernées : deux des enfants sont frères.

D’où viennent les 415 000 euros ?

Selon Zartoshte Bakhtiari, la somme repose sur une expertise et comprend notamment les arbres détruits, leur remplacement et le préjudice subi par les habitants privés d’une partie du parc.

Les avocats des familles, Lucine Bertrand et Hugo Guagenti, contestent cette évaluation. Ils soulignent que les montants avancés par le maire ont considérablement varié, dépassant initialement le million d’euros. Le 23 octobre, ils affirmaient ne pas avoir reçu les documents permettant de vérifier les 415 000 euros réclamés.

Le détail de l’expertise municipale n’a pas été rendu public.

Le coût des réparations, la valeur des arbres perdus et l’indemnisation d’une privation d’usage ne se calculent pas de la même manière. Une commune peut demander réparation des dommages qu’elle subit, mais chaque poste doit être justifié.

Le maire peut réclamer, pas condamner

L’article 1242 du Code civil prévoit que les parents exerçant l’autorité parentale sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs enfants mineurs, sauf exceptions prévues par la loi. Une réforme de juin 2025 a clarifié cette responsabilité, notamment en supprimant la condition de cohabitation.

Encore faut-il établir les faits imputables aux enfants, leur lien avec les dégâts et le montant du préjudice.

Et une mise en demeure n’est pas un jugement. Dans une réponse publiée au Sénat en 2018, le ministère de l’Intérieur précisait qu’une commune ne peut pas émettre un titre de recettes exécutoire contre l’auteur de dégradations de son domaine public pour lui imposer unilatéralement le remboursement des réparations.

Cette réponse concernait la responsabilité personnelle de l’auteur des dégradations, et non celle de ses parents. Elle confirme néanmoins qu’une demande d’indemnisation ne constitue pas, à elle seule, un titre exécutoire. Sans accord, la commune devrait obtenir une décision de justice pour contraindre les familles à payer.

Le juge pourrait alors examiner les responsabilités et le chiffrage, sans être lié par l’estimation du maire.

Les familles pourraient par ailleurs faire intervenir leur assurance de responsabilité civile, selon les garanties applicables. Le Code des assurances prévoit une protection pour les dommages causés par les personnes dont l’assuré est civilement responsable. Rien ne permet toutefois d’affirmer que les 415 000 euros seraient intégralement couverts.

Un parc encore partiellement fermé

La commune entend faire rembourser les dégradations par leurs responsables, une fois leur responsabilité établie, plutôt que d’en laisser le coût aux finances municipales.

Mais les avocats dénoncent aussi la mise en cause publique de très jeunes enfants, notamment l’emploi du terme « pyromanes » par le maire, alors que leur responsabilité n’a pas été judiciairement établie.

Une vidéo peut annoncer une facture de 415 000 euros ; elle ne suffit ni à en justifier le montant ni à contraindre les familles à la régler. Faute d’accord, le sort de cette somme dépendra d’une décision de justice. Au parc des 33-Hectares, la passerelle et la moitié du caniparc restent fermées aux habitants.