Le procès de Jean-Michel Genestier s’est ouvert lundi 5 octobre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour quatre semaines. L’ancien maire du Raincy, en fonction de 2014 à 2026, est jugé pour de multiples infractions, notamment détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Il reste présumé innocent.
Le dossier dépasse largement sa seule personne. Il compte encore, selon l’AFP, 17 personnes physiques et 11 personnes morales mises en cause. Les faits examinés portent pour l’essentiel sur la période 2015-2023 et mêlent marchés publics, emplois municipaux, surfacturations et rétrocommissions présumées.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Raincy à partir de 2015 fournit un contexte administratif précis, distinct de l’appréciation pénale qui appartient au tribunal. Jusqu’en 2020, la commune n’avait pas de service achat centralisé. La cellule chargée des marchés reposait largement sur une seule agente et n’intervenait pas sur toute la chaîne de la dépense. Le maire, lui, disposait de la délégation du conseil municipal pour préparer, passer, signer et exécuter les marchés.
La commune concluait en moyenne une vingtaine de marchés par an, pour environ 6 millions d’euros. Sur un échantillon de travaux de maçonnerie réalisés entre 2017 et 2020, la chambre a relevé environ 900 000 euros de dépenses, dont 750 000 versés à des entreprises sans marché ni mise en concurrence préalable.
Dans d’autres dossiers de bâtiment, le contrôle a montré des devis présentant des montants identiques ou les mêmes erreurs, tandis que deux sociétés avaient la même adresse et le même dirigeant. La chambre a conclu que les principes fondamentaux de la commande publique n’avaient pas été respectés pour plus de 263 568 euros de marchés confiés à deux entreprises, avec rupture de l’égalité de traitement, obstacle à la liberté d’accès et absence de transparence des procédures.
Le procès apporte désormais une dimension pénale distincte. Selon l’AFP, une ancienne contractuelle de la mairie, ensuite chargée du suivi de travaux, est notamment poursuivie pour avoir favorisé des entreprises en échange de rétrocommissions présumées et dans des opérations comportant des surfacturations au détriment de la commune. La présidente du tribunal a également évoqué des marchés obtenus sans mise en concurrence ou dans des conditions ne permettant pas une égalité de traitement. Jean-Michel Genestier est, lui, notamment accusé d’avoir validé des bons de commande litigieux et d’avoir bénéficié d’avantages en contrepartie de contrats. À la sortie de l’audience, il a affirmé n’avoir tiré aucun enrichissement personnel de ces faits et avoir effectué des signalements à la justice lorsqu’il le pouvait.
La Chambre régionale des comptes ne se prononçait pas sur les infractions pénales. Son contrôle documente en revanche la fragilité du contrôle interne au moment des faits aujourd’hui examinés. La commune gérait plusieurs millions d’euros de marchés chaque année avec une fonction achat que les magistrats financiers jugeaient insuffisamment sécurisée. Ils recommandaient de la structurer, de renforcer le contrôle interne et de professionnaliser les achats.
Le tribunal doit maintenant déterminer ce qui, dans cette organisation fragile, relève d’irrégularités administratives, de responsabilités individuelles ou d’infractions pénales. Pendant quatre semaines à Bobigny, la justice va revenir sur plusieurs années de décisions prises au nom du Raincy.