Protection des mineurs : qui fait quoi entre les mairies, le Département et la justice ?

Une inquiétude apparaît dans un centre de loisirs, un club sportif ou un service municipal. Qui doit agir ensuite ? En Seine-Saint-Denis, la responsabilité change rapidement de mains : la commune peut repérer le danger, mais c’est le Département qui organise l’évaluation, avant une éventuelle saisine de la justice.

C’est cette chaîne qui était au centre d’un séminaire organisé le 21 septembre par la préfecture et le Conseil départemental pour les maires du 93. Plus de 100 participants y ont travaillé sur le signalement, l’identification des violences, le contrôle des professionnels et le rôle des collectivités. Le procureur de la République, l’Éducation nationale, les services de l’État et plusieurs communes étaient représentés.

Les mairies occupent une position particulière. Elles gèrent ou organisent de nombreux lieux fréquentés quotidiennement par des enfants et emploient des adultes susceptibles de repérer une situation préoccupante. Mais elles ne pilotent pas la protection de l’enfance. La loi confie au président du Conseil départemental le recueil, le traitement et l’évaluation des informations concernant des mineurs en danger ou risquant de l’être. Ces informations sont centralisées par la CRIP, la cellule départementale chargée de leur traitement.

Lorsqu’une situation est qualifiée d’information préoccupante, une équipe pluridisciplinaire doit l’évaluer dans un délai maximal de trois mois, plus court lorsque le danger ou l’âge de l’enfant l’imposent. En cas de danger grave et immédiat, l’autorité judiciaire peut être saisie sans attendre la fin de cette évaluation. Après celle-ci, le Département peut proposer un accompagnement, classer la situation ou transmettre le dossier à la justice.

La difficulté tient donc aussi à ce qui se passe avant l’évaluation : reconnaître une alerte, savoir à qui la transmettre et éviter qu’elle ne s’arrête dans un service. C’est le problème qui avait conduit Saint-Ouen-sur-Seine à revoir son organisation après la découverte de signalements non remontés.

En parallèle, le Département renforce sa capacité à traiter ces alertes. Une fiche de poste publiée cette année décrit explicitement une « réforme du traitement des informations préoccupantes ». Deux travailleurs sociaux doivent contribuer au recensement et à la priorisation des dossiers et réaliser des évaluations dans tout le département sous la responsabilité de la CRIP. Une autre offre prévoit l’élargissement de l’équipe de renfort, mobilisable notamment en cas d’urgence ou de surcharge.

Le séminaire du 21 septembre n’a, à ce stade, débouché sur aucun nouveau protocole ni calendrier rendu public. Son intérêt est ailleurs : mettre autour de la même table des institutions dont les responsabilités s’emboîtent sans se confondre. Dans une crèche, un centre de loisirs ou un club de Seine-Saint-Denis, la protection d’un enfant peut commencer par un agent communal. Elle dépend ensuite de la qualité du passage de relais vers la CRIP, puis, lorsque la situation l’exige, vers la justice.