Marchands de sommeil : dix pavillons confisqués après une enquête sur un réseau de propriétaires

Le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu le 10 septembre son jugement dans l’affaire d’un vaste réseau de marchands de sommeil démantelé en 2025. Les prévenus ont été reconnus coupables, notamment, d’avoir soumis des personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indignes. Les peines vont de 18 mois à trois ans de prison, avec des parties fermes, et de 10 000 à 40 000 euros d’amende. Des interdictions d’acquérir des biens immobiliers ou de gérer ont également été prononcées, ainsi que l’indemnisation de 80 parties civiles, dont plusieurs communes. Dix pavillons ont été confisqués.

Le jugement intervient dix-neuf mois après une opération mobilisant 70 agents de l’État. Du 3 au 6 février 2025, les services avaient relié dix adresses à un même groupe de propriétaires, à Bondy, Drancy, Les Pavillons-sous-Bois, Saint-Denis, Le Bourget, Pantin et Vitry-sur-Seine. Une centaine de logements présentaient alors une suspicion d’insalubrité et environ 300 occupants avaient été identifiés, dont des mineurs. Plus de 90 logements ont finalement été visités et contrôlés, avec audition de leurs occupants.

L’opération ne traitait pas ces dix adresses comme dix dossiers indépendants. La préfecture et le parquet présentaient dès février 2025 cette approche comme une « nouvelle méthodologie » : partir des liens entre plusieurs biens appartenant au même groupe de propriétaires, grâce au partage d’informations entre services et à l’enquête judiciaire, plutôt que rester centré sur chaque bâtiment pris isolément.

Au total, 65 arrêtés préfectoraux ont été pris pour insalubrité, locaux impropres à l’habitation ou suroccupation. L’enquête judiciaire a permis la saisie de douze biens immobiliers et de trois véhicules. Des poursuites ont été engagées contre cinq personnes, dont quatre membres d’une même famille, tandis que six sociétés civiles immobilières étaient impliquées dans les faits.

Le plan départemental de lutte contre l’habitat indigne 2025-2028 estime à 29 000 le nombre de logements potentiellement insalubres en Seine-Saint-Denis et à 90 000 celui des personnes potentiellement touchées. La lutte contre les marchands de sommeil constitue l’une de ses cinq priorités. À cette échelle, contrôler un logement protège ses occupants ; relier plusieurs adresses permet aussi de remonter aux propriétaires, aux SCI et aux biens qui composent le réseau.

Le jugement de Bobigny marque l’aboutissement judiciaire de cette enquête. Entre l’opération et le procès, douze biens immobiliers avaient été saisis. Le tribunal a finalement prononcé la confiscation de dix pavillons, après une enquête partie de logements dispersés dans plusieurs communes.