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Grand Paris Grand Est revoit déjà les règles qui protègent maisons, quartiers et paysages

Vingt mois après l’entrée en vigueur de son PLUi, Grand Paris Grand Est revoit des protections patrimoniales héritées commune par commune.

Illustration - Maisons protégées par le PLUi

Le PLUi de Grand Paris Grand Est n’a que vingt mois, mais ses protections patrimoniales sont déjà remises à l’étude. À partir de ce vendredi 18 septembre, les habitants des 14 communes sont invités à signaler bâtiments, ensembles urbains et paysages qui méritent selon eux d’être mieux identifiés ou protégés. Le travail doit alimenter une modification du document d’urbanisme annoncée pour 2028.

Cette reprise rapide tient à la manière dont le premier PLUi a été construit. Entré en vigueur le 15 janvier 2025, il devait faire tenir dans un règlement commun treize anciens PLU municipaux, tandis que Gagny relevait du règlement national d’urbanisme. En matière de patrimoine, les communes arrivaient donc avec des inventaires et des pratiques différents. L’enquête publique de 2024 avait exposé les limites de cet assemblage : face aux contestations sur certains classements, Grand Paris Grand Est avait annoncé la suppression des protections insuffisamment justifiées et promis une étude patrimoniale pour harmoniser les pratiques.

Ces lignes sur une carte ont des conséquences très matérielles. À Gagny, la Ville indique par exemple que 300 maisons remarquables sont aujourd’hui protégées par le PLUi. Une protection peut imposer des règles à une extension ou à une modification de façade ; la suppression ou la modification d’un élément identifié au titre du patrimoine peut nécessiter une déclaration préalable, et la démolition d’une construction ainsi protégée doit être précédée d’un permis de démolir. Autrement dit, décider qu’une maison, un ensemble de bâtiments ou un paysage participe au patrimoine local revient aussi à fixer les conditions de sa transformation.

L’exercice avait déjà produit des désaccords très locaux. Pendant l’enquête de 2024, les contributions patrimoniales s’étaient notamment concentrées sur le château d’eau du plateau d’Avron à Neuilly-Plaisance et sur plusieurs bâtiments de Livry-Gargan, où des associations contestaient des inscriptions ou des retraits de protection. La nouvelle étude doit donc faire davantage qu’allonger une liste : elle doit proposer ce qui mérite d’être protégé et les règles qui accompagneront cette protection.

La difficulté est de protéger sans empêcher les bâtiments d’évoluer. Grand Paris Grand Est demande explicitement que les futures règles concilient protection du patrimoine, possibilité de le transformer, rénovation énergétique et adaptation au changement climatique. Une maison remarquable peut avoir besoin d’être isolée ; un tissu pavillonnaire peut évoluer sans perdre ce qui fait sa cohérence ; un paysage peut être protégé autrement qu’en figeant chaque bâtiment qui le compose.

Le diagnostic se poursuivra jusqu’au troisième trimestre 2027, avant la procédure de modification du PLUi et une approbation visée au second semestre 2028. D’ici là, les protections actuellement inscrites au PLUi restent celles qui s’appliquent. Les habitants peuvent répondre au questionnaire patrimonial jusqu’au 15 novembre 2026 ; des visites sont également programmées cet automne dans les 14 communes. Les contributions alimenteront le diagnostic puis la procédure qui déterminera quelles maisons, quels quartiers ou quels paysages seront protégés, et selon quelles règles.

Sources consultées
  1. Grand Paris Grand EstConcertation préalable à la modification du PLUi en vue de renforcer la prise en compte du patrimoine bâti et paysager
  2. Géoportail de l’UrbanismePlan Local d’Urbanisme intercommunal Grand Paris Grand Est
  3. Commission d’enquête du PLUi de Grand Paris Grand EstRapport et conclusions de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi
  4. Ville de GagnyPLUi et autorisation d’urbanisme
  5. LégifranceCode de l’urbanisme, dispositions relatives aux travaux et démolitions sur des éléments protégés